Club : ____________________________________________________
Association membre : _______________________________________
N.B. : 1) Le présent formulaire est basé sur les lettres 4.01(b), 4.01(d), 4.01(e), 4.01(f), 4.01(g), 4.01(h), 6.01(c), 6.01(l) et 6.01(m) du Règlement de l’UEFA Champions League 2024/25, sur les lettres 4.01(b), 4.01(d), 4.01(e), 4.01(f), 4.01(g), 4.01(h), 6.01(c), 6.01(k) et 6.01(l) du Règlement de l’UEFA Europa League 2024/25 et sur les lettres 4.01(b), 4.01(d), 4.01(e), 4.01(f), 4.01(g), 4.01(h), 6.01(c), 6.01(k) et 6.01(l) du Règlement de l’UEFA Conference League 2024/25. Il est également basé sur les lettres 4.01(b), 4.01(d), 4.01(e), 4.01(f), 4.01(g), 6.01(c), 6.01(h) et 6.01(i) du Règlement de l’UEFA Youth League 2024/25, si le club participe à cette compétition.
2) Dans le cadre du présent document, les compétitions interclubs de l’UEFA sont l’UEFA Champions League, l’UEFA Europa League, l’UEFA Conference League et l’UEFA Youth League.
Par la présente, le club et l’association membre susmentionnés :
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acceptent d’être liés par les Statuts de l'UEFA et les règlements de l’UEFA (notamment le Règlement disciplinaire de l’UEFA, le Règlement antidopage de l’UEFA, le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière et les règlements susmentionnés des compétitions interclubs de l’UEFA ainsi que par toute décision ou directive relative à la compétition concernée prise par les organes compétents de l’UEFA, et de les observer ;
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s’engagent à reconnaître la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (ci-après : le « TAS »), sis à l’avenue Bergières 10, CH-1004 Lausanne, Suisse, telle qu’elle est prévue dans les Statuts de l'UEFA ;
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acceptent que toute procédure devant le TAS en rapport avec l’admission ou la participation à l’une des compétitions précitées ou avec l’exclusion de l’une d’elles se déroulera de façon accélérée, conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS et selon les modalités fixées par le TAS, y compris pour la prise de mesures provisionnelles ou superprovisionnelles, à l’exclusion expresse de tout tribunal étatique ou tout autre tribunal, conformément aux Statuts de l'UEFA ;
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confirment que les joueurs et les officiels du club s’engagent à respecter les obligations mentionnées aux lettres a) à c) ci-dessus ;
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acceptent de respecter les règles concernant la multipropriété de clubs visant à assurer l’intégrité de la compétition concernée, telles que définies à l’alinéa 5.01 des règlements susmentionnés, et de transmettre à l’UEFA toute information supplémentaire requise à cet effet à tout moment, que ce soit avant, pendant ou après la compétition ;
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reconnaissent et admettent que le contexte de participation des clubs qui disputent les compétitions interclubs de l’UEFA pour le cycle 2024-27 est actuellement défini par les règlements correspondants des compétitions interclubs de l’UEFA et par la lettre circulaire de l’UEFA n° 36/2023 datée du 7 juillet 2023 et que les questions relatives au bon déroulement de ces compétitions sont approuvées par les instances compétentes de l’UEFA (y compris la Commission des compétitions interclubs et le Comité exécutif de l’UEFA) sur la base d’un cycle de trois saisons, notamment : (i) les principales questions sportives, techniques, organisationnelles et liées au calendrier ; (ii) les questions commerciales, relatives aux médias et relatives à la vente collective des droits de sponsoring ; et (iii) les questions en rapport avec la solidarité et la redistribution ;
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confirment que le club n’a participé ni directement ni indirectement à aucune activité propre à influencer de manière illicite le résultat d’un match au niveau national ou international depuis le 1er mai 2014 (à savoir dix ans avant l’entrée en vigueur du présent règlement).
Si le club et l’association membre concernée ne sont pas en mesure d’apporter la confirmation ci-dessus, ils devront fournir dans le présent formulaire toute information utile actuellement en leur possession relative à de telles activités auxquelles leur club aurait participé, qu’elle soit en relation avec une procédure disciplinaire ou judiciaire et que cette procédure soit en cours ou qu’elle ait abouti à un acquittement ou à la condamnation du club et/ou de ses joueurs et/ou de ses officiels ;
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s’engagent à informer l’Administration de l’UEFA par écrit dans les 14 jours ouvrables de tout changement des faits et des informations en relation avec les critères d’admission (tels que définis dans les dispositions susmentionnées des règlements des compétitions interclubs de l’UEFA), entre la signature du présent formulaire et la fin de l’UEFA Champions League 2024/25, de l’UEFA Europa League 2024/25, de l’UEFA Conference League 2024/25, de l’UEFA Youth League 2024/25 et, le cas échéant, de la Super Coupe de l’UEFA 2025, y compris les changements en lien avec les documents d’inscription officiels et, plus spécifiquement, les changements concernant :
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toute procédure disciplinaire ouverte contre le club, ses joueurs et/ou ses officiels par l’association membre et/ou la ligue professionnelle concernée au motif qu’ils auraient influencé de manière illicite le résultat d’un match au niveau national ;
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toute procédure liée au football ouverte par une autorité étatique contre le club et/ou ses joueurs et/ou ses officiels sur la base du code pénal ;
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reconnaissent qu’une fois ce formulaire signé et le club admis dans la compétition concernée par l’UEFA, le présent document représente un engagement qui lie le club envers l’UEFA ;
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reconnaissent et admettent que l’admission du club dans la compétition concernée n’entraîne pas la validation par l’UEFA de l’exactitude ou de l’exhaustivité des déclarations effectuées dans le présent document par le club et/ou par l’association membre, en particulier en relation avec les questions traitées aux lettres e) et g), et qu’elle n’empêche en rien l’UEFA de lancer une procédure administrative, disciplinaire ou de toute autre nature conformément aux Statuts de l'UEFA et aux règlements de l’UEFA.
La non-soumission à temps à l’UEFA d’une version exhaustive, exacte et dûment signée du présent formulaire peut entraîner des mesures administratives et/ou disciplinaires conformément aux Statuts de l'UEFA et aux règlements de l’UEFA.
Le présent document et l’accord qu’il définit sont régis par les Statuts de l'UEFA et les règlements de l’UEFA, et par le droit suisse, à titre subsidiaire, et seront interprétés conformément à ceux-ci. À l’exception des questions qui relèvent des instances compétentes de l’UEFA conformément aux Statuts de l'UEFA et aux règlements de l’UEFA, tout litige en relation avec le présent accord sera soumis à la juridiction du TAS, à l’exclusion de tout tribunal étatique ou de tout autre tribunal.
Signé et approuvé par :
Au nom du club
Lieu, date :___________________ Signature :___________________
Au nom de l’association membre :
Lieu, date :___________________ Signature :___________________
Annexe : formulaire en relation avec la lettre g) ci-dessus, à remplir, le cas échéant, par le club et l’association membre.