Article 67 Dispositions financières pour les matches de barrage et les matches de l’UEFA Champions League - Ligue des champions

67.01

Chaque club conserve ses recettes de la vente des billets et assume tous ses frais. Le club visiteur assume ses frais de voyage et de séjour à moins que les deux clubs concernés n’en conviennent autrement. Si nécessaire, les dispositions de l’alinéa 27.06 et de l’alinéa 27.07 doivent être observées. Si, pour quelque raison que ce soit, un match est déplacé et que cela entraîne des frais supplémentaires pour le club visiteur, l’Administration de l’UEFA décidera à qui ces derniers incombent.

67.02

Les montants provisoires que l’UEFA verse aux clubs conformément aux dispositions de l’alinéa 67.03 sont fixés par le Comité exécutif de l'UEFA avant le début de la compétition.

67.03

Sur les recettes brutes jusqu’à EUR 4,4 milliards perçues par l’UEFA qui découlent des contrats médias et des contrats de sponsoring, y compris le licensing et le merchandising, pour toutes les phases centralisées de l’UEFA Champions League (à savoir, à partir des matches de barrage), de l’UEFA Europa League (à partir de la phase de ligue) et de l’UEFA Conference League (à partir de la phase de ligue), ainsi que de la vente des billets et des packages d’hospitalité pour la finale de l’UEFA Champions League, la finale de l’UEFA Europa League, la finale de l’UEFA Conference League et la Super Coupe de l’UEFA, les parts et montants suivants sont déduits :

1. 7 % pour distribution aux clubs qui ne participent pas à la phase de ligue de l’UEFA Champions League, de l’UEFA Europa League ou de l’UEFA Conference League ;

2. 3 % pour distribution aux clubs qui participent à la phase de qualification de l’UEFA Champions League, de l’UEFA Europa League (y compris les matches de barrage) ou de l’UEFA Conference League (y compris les matches de barrage) ;

3. les frais d’organisation et les frais administratifs des compétitions, tels que validés par l’UEFA et par UEFA Club Competitions SA ;

4. un montant fixe de EUR 25 millions en faveur du programme de distribution de l’UEFA Women’s Champions League et de l’UEFA Youth League.

67.04

Les recettes nettes jusqu’à EUR 4,4 milliards, après déduction des parts et montants ci-dessus, sont affectées comme suit :

1. 93,5 % aux clubs qui participent à la phase de ligue de l’UEFA Champions League (un montant étant réservé pour les matches de barrage de l’UEFA Champions League et pour la Super Coupe de l’UEFA), de l’UEFA Europa League ou de l’UEFA Conference League ;

2. 6,5 % à l’UEFA.

67.05

Sur la base de l’alinéa 67.03 à l’alinéa 67.04 et compte tenu de tout contrat commercial en cours, l’UEFA envoie au début de la saison une lettre circulaire indiquant les montants disponibles pour distribution pour chaque compétition et à toutes les parties concernées pour chaque compétition, y compris concernant l’affectation d’éventuelles recettes dépassant EUR 4,4 milliards.