Article 2 Définitions - Ligue Conférence

2.01

L’emploi du masculin dans le présent règlement fait indifféremment référence aux deux sexes, et vice versa.

2.02

Dans le contexte du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent :

Arbitre assistant vidéo (VAR)

Arbitre qui peut aider l’arbitre principal à prendre une décision en visionnant des répétitions de scènes.

Capacité en spectateurs de l’UEFA

Nombre de places assises et debout dans le stade qui sont conformes aux dispositions du Règlement de l'UEFA sur l'infrastructure des stades, après déduction des places attribuées de manière permanente aux médias et aux diffuseurs.

Dopage

Une ou plusieurs violations des règles antidopage telles qu’énoncées dans le Règlement antidopage de l’UEFA.

Droits commerciaux

Tous les droits et opportunités commerciaux dans le cadre de la compétition (y compris tous les matches) et en relation avec celle-ci. Ces droits et opportunités comprennent, entre autres, les droits médias, les droits marketing et les droits relatifs aux données.

Droits marketing

Droit de faire de la publicité pour la compétition, de la promouvoir, de la soutenir et de la commercialiser, de mener des activités de relations publiques en relation avec la compétition, et d'exploiter toutes les opportunités de publicité, de sponsoring, d’hospitalité commerciale, de licensing, de merchandising, de publication, de paris, de jeux, de vente au détail, de musique et de franchising, ainsi que tous les autres droits d’association commerciale (y compris les promotions relatives à des billets) concernant la compétition.

Droits médias

Droit de créer, de distribuer et de transmettre sur une base linéaire et/ou à la demande – en vue de réception, en direct et/ou en différé, mondialement, par tout moyen et par tout média actuel ou futur (comprenant toutes les formes de diffusion/distribution télévisée, radio, mobile, sans fil et Internet) – la couverture numérique, audiovisuelle, visuelle et/ou audio de la compétition et tous les droits associés et/ou liés, dont les droits liés aux supports audiovisuels fixes, aux téléchargements et les droits interactifs.

Droits relatifs aux données

Droit de compiler et d’exploiter des statistiques et d’autres données relatives à la compétition.

Espace dédié à la compétition

Les surfaces techniques telles qu’elles sont définies dans les Lois du Jeu de l'IFAB et toutes les zones qui sont utilisées en priorité par les joueurs et l’équipe arbitrale ainsi que par les officiels et les membres des équipes sur site durant un match, auxquelles s’ajoutent la position du quatrième officiel, tout siège supplémentaire dans les tribunes utilisé par la délégation sportive de l’une ou l’autre équipe, la zone de visionnage en cas de recours à l’assistance vidéo à l’arbitrage, le tunnel des joueurs, les vestiaires des équipes et des arbitres, la salle d’urgence médicale et le local de contrôle antidopage.

Fins non commerciales

Activités sans association directe ni indirecte avec un tiers qui sont nécessaires (i) à un club pour la publicité de ses matches, (ii) à l'archivage interne ou (iii) à la bibliothèque interne, en excluant tous les droits commerciaux et toute autre activité que l’UEFA considère comme étant de nature commerciale.

Partenaire

Toute partie avec laquelle l’UEFA a conclu un contrat pour l’exercice des droits commerciaux et qui, par conséquent, participe au financement direct ou indirect de la compétition.

Site

Lieu où se situe le stade du match, y compris la zone contrôlée par les autorités compétentes et toute zone environnante concernée.

Structure d’organisation locale (SOL)

Groupe de personnes qui participent à l’organisation des divers matches à domicile sur mandat du club participant à l’UEFA Conference League (ou d’une association membre désignée par l’UEFA) et en collaboration étroite avec l’UEFA. Selon les exigences minimales de l’UEFA, la SOL doit comprendre les personnes suivantes : représentants de la direction du club ou de l’association, responsables du stade, responsables de la sûreté et de la sécurité, attaché de presse du club, représentants des polices nationale et locale, représentants des autorités compétentes et représentants d’autres organes et services publics, y compris les services de transport et de gestion du trafic.

Technologie du football

Toute technologie qui peut être utilisée lors de matches de compétitions conformément aux Lois du Jeu de l'IFAB et aux instructions de l’UEFA, p. ex. technologie sur la ligne de but, assistance vidéo à l’arbitrage et système d’examen médical par vidéo.

Technologie sur la ligne de but (TLB)

Système de suivi fonctionnant à l’aide de caméras utilisé pour aider l’arbitre dans sa décision de savoir si un but a été inscrit ou non.

Zone commerciale exclusive

Le stade pour un match de l’UEFA Conference League, y compris l’espace dans l’enceinte intérieure du stade, à savoir notamment :

1. toutes les zones qui peuvent raisonnablement apparaître habituellement dans la couverture du match du diffuseur principal et toute autre zone importante si approprié (compte tenu de l’article 71). Si nécessaire et lorsque cela est faisable, des séquences et des images de matches organisés précédemment dans le stade peuvent être utilisées en soutien. L’UEFA déterminera les zones pertinentes de bonne foi, qui peuvent comprendre des tribunes entières, des niveaux du stade, des rangées de sièges, des balustrades et d’autres installations et zones en fonction de la configuration du stade ;

2. l’ensemble des tableaux d’affichage, le système de panneaux publicitaires, les panneaux vidéo, les écrans géants et les horloges situés dans ces zones, ainsi que la zone technique et le secteur des bancs de touche ; et

3. toutes les zones réservées aux diffuseurs et aux médias, notamment les espaces pour les interviews flash, les salles de conférence de presse, la zone mixte, le secteur du tunnel et les vestiaires.

2.03

Dans le contexte du présent règlement, toute disposition contenant les termes « y compris », « comprenant », « notamment », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire est illustrative et ne limite pas le sens des mots précédant ces termes.