Article 92 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Ligue Conférence

Règlement de l'UEFA Conference League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs > Ligue Conférence
ft:locale
fr-FR
Edition
2025/26
Enforcement Date
11 September 2025
92.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.