G.5.4 Programmes dédiés aux clubs - Ligue Conférence

G.5.4.1

Les clubs peuvent accorder à leurs partenaires médias une licence d’exploitation portant exclusivement sur les programmes dédiés aux clubs (sans autres formes de droits de diffusion en différé et à l’exclusion des services numériques tiers) et/ou ils peuvent exploiter ces programmes sur des supports audiovisuels fixes aux conditions suivantes :

1. en lien avec ces programmes, qui doivent être proposés sous forme de diffusion linéaire/en mode « push » avec programmation fixe de l’heure de visionnage :

   1. ces programmes peuvent être exploités uniquement à partir de 24h 00 HEC le lendemain de la dernière journée de matches (HEC) de la semaine de matches concernée [p. ex. le vendredi à 24h00 HEC pour un match disputé au cours d’une semaine de matches pendant laquelle les matches se jouent le jeudi (HEC), ou le jeudi à 24h00 HEC pour une finale disputée le mercredi [HEC]], mais, dans tous les cas, pas pendant que l’un des matches suivants se joue : (i) un match de l’UEFA Champions League ou un match de barrage, (ii) un match de l’UEFA Europa League et/ou (iii) un match de l’UEFA Conference League ; et

   2. il doit y avoir un intervalle d’au moins quatre heures entre la fin de la diffusion et le début de l’exploitation linéaire/en mode « push » sur la même chaîne d’un autre programme dédié au club (qu’il s’agisse du même club ou d’un autre club) ;

2. en lien avec ces programmes, qui doivent être proposés sous forme de diffusion non linéaire/en mode « pull » avec programmation de l’heure de visionnage par le spectateur :

   1. seulement à partir de 24h00 HEC le troisième jour suivant la dernière journée de matches (HEC) de la semaine de matches concernée (p. ex. le dimanche à 24h00 HEC pour un match disputé au cours d’une semaine de matches pendant laquelle les matches se jouent le jeudi [HEC], ou le samedi à 24h00 HEC pour une finale disputée le mercredi [HEC]) ; et

   2. les clubs ne peuvent pas autoriser l’exploitation non linéaire/en mode « pull » du/des programme(s) dédié(s) au club en lien avec tout autre programme dédié au club ;

3. tout programme de ce type doit porter la marque du club et lui être dédié (p. ex. Histoire du As Rome) et ne peut pas porter la marque de l’UEFA ou de toute compétition de l’UEFA, ni faire l’objet d’une promotion en relation avec ces marques ;

4. tout programme de ce type peut être mis à disposition gratuitement ou sur abonnement (télévision à péage et/ou télévision à la carte) ;

5. afin de lever toute ambiguïté, un programme de ce type ne peut pas prendre la forme d’un programme long consacré aux temps forts ni d’un programme de match en différé ;

6. aucun programme de ce type ne peut comprendre plus de 50 % de contenus de l’UEFA, ces derniers étant composés de contenus UEFA Conference League et de tout autre contenu relatif à l’UEFA, y compris les autres compétitions de l’UEFA, sauf si ce programme est consacré à la finale et diffusé par le club vainqueur (il peut alors contenir 100 % de contenus liés à la finale). En cas de production d’une série de programmes (à savoir plusieurs programmes ayant un thème commun, incluant le nom, la marque, le packaging, la distribution et/ou la promotion) et/ou d’une programmation en bloc, (i) la série/la programmation en bloc et (ii) chaque programme qui en fait partie sont considérés comme un programme aux fins de l’annexe G.5.4 ;

   Exemple :
   Dans une série de programmes consacrés à l’histoire du West Ham United FC :

   1. la série de programmes peut contenir au maximum 50 % de contenus de l’UEFA ; et

   2. chaque programme ne peut comprendre plus de 50 % de contenus de l’UEFA, à l’exception d’un programme en rapport avec une finale remportée par le West Ham United FC ;

7. tout programme de ce type peut être sponsorisé par un tiers (mais pas de manière à créer une association directe ni indirecte avec la compétition), sauf si ce programme est consacré à la finale et commercialisé par le club vainqueur de la manière décrite à la lettre f) ci-dessus, auquel cas aucune forme de sponsoring ni aucune association directe ou indirecte avec un tiers ne sont autorisées ;

8. afin de lever toute ambiguïté, les dispositions de l’annexe G.5.4.1(b-g) s’appliquent à toute exploitation sur des supports médias fixes, auquel cas le terme de « programme » peut également signifier « produit ». De plus, l’exploitation sur des supports médias fixes est soumise à l’obligation supplémentaire suivante :

   1. les supports de médias fixes peuvent être utilisés pour reproduire des séquences de matches UEFA Conference League avec d’autres éléments éditoriaux mais ne peuvent pas incorporer d’autres contenus (par exemple, des jeux vidéo ou des quiz interactifs) et leur seule fonction doit être de stocker le contenu ci-dessus.