Article 5 Intégrité de la compétition/multipropriété des clubs - Ligue Europa Conférence

Règlement de l'UEFA Europa Conference League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UECL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
2 February 2022
5.01

Pour assurer l’intégrité des compétitions interclubs de l’UEFA (à savoir l’UEFA Champions League, l’UEFA Europa League et l’UEFA Europa Conference League), les critères suivants s’appliquent :

  1. aucun club participant à une compétition interclubs de l’UEFA ne peut directement ou indirectement :

    1. détenir ou négocier des titres ou des actions de tout autre club participant à une compétition interclubs de l’UEFA,

    2. être membre de tout autre club participant à une compétition interclubs de l’UEFA,

    3. être impliqué de quelque manière que ce soit dans la gestion, l’administration et/ou les activités sportives de tout autre club participant à une compétition interclubs de l’UEFA, ou

    4. détenir un quelconque pouvoir dans la gestion, l’administration et/ou les activités sportives de tout autre club participant à une compétition interclubs de l’UEFA ;

  2. personne ne peut être, en même temps, directement ou indirectement impliqué, de quelque manière que ce soit, dans la gestion, l’administration et/ou les activités sportives de plus d’un club participant à une compétition interclubs de l’UEFA ;

  3. aucune personne physique ou morale ne peut avoir le contrôle de ou exercer une influence sur plus d’un club participant aux compétitions interclubs de l’UEFA, un tel contrôle ou une telle influence se définissant dans le présent contexte comme :

    1. la détention de la majorité des droits de vote des actionnaires,

    2. le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance,

    3. le fait d’être actionnaire et de contrôler seul, en vertu d’un accord conclu avec d’autres actionnaires du club, la majorité des droits de vote des actionnaires, ou

    4. le fait d’être en mesure d’exercer, de quelque manière que ce soit, une influence décisive lors de la prise des décisions du club.

5.02

Si plusieurs clubs ne remplissent pas les critères visant à assurer l’intégrité de la compétition, un seul d’entre eux peut être admis dans une compétition interclubs de l’UEFA, conformément aux critères suivants (qui s’appliquent dans l’ordre indiqué ci-après) :

  1. le club qui, par ses résultats sportifs, se qualifie pour la compétition interclubs de l’UEFA la plus prestigieuse (c.-à-d. par ordre décroissant d’importance : UEFA Champions League, UEFA Europa League ou UEFA Europa Conference League) ;

  2. le club le mieux classé dans le championnat national donnant accès à la compétition interclubs de l’UEFA correspondante ;

  3. le club dont l’association est la mieux classée dans la liste d’accès (voir l’annexe A).

5.03

Les clubs non admis sont remplacés conformément à l’alinéa 4.09.

5.04

Le présent article ne s’applique pas si l’un des cas prévus à l’alinéa 5.01 concerne un club directement qualifié pour la phase de groupe de l’UEFA Champions League et un club qualifié pour l’un des tours de l’UEFA Europa Conference League.