Article 6 Devoirs des clubs - Ligue Europa Conférence

Règlement de l'UEFA Europa Conference League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UECL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
2 February 2022
6.01

Lors de leur inscription à la compétition, les clubs participants s’engagent :

  1. à disputer la compétition jusqu’à leur élimination et à aligner leur meilleure équipe possible tout au long de la compétition ;

  2. à disputer tous leurs matches sous la direction d’un entraîneur principal qui détient au minimum la licence d’entraîneur requise en vertu du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier, qui est confirmé dans ses fonctions d’entraîneur principal par l’association nationale concernée et qui est responsable de la sélection, de la tactique et de l’entraînement de l’effectif de l’équipe ainsi que de la gestion des joueurs et du staff technique dans les vestiaires et dans la surface technique avant, pendant et après le match ;

  3. à organiser et à jouer tous les matches de la compétition conformément au présent règlement ;

  4. à respecter toutes les décisions relatives à la compétition prises par le Comité exécutif de l'UEFA, l'Administration de l'UEFA ou toute autre instance compétente et communiquées de manière appropriée (par lettre circulaire de l’UEFA, ou par lettre ou courrier électronique officiels de l’UEFA) ;

  5. à se conformer au Règlement de l'UEFA sur la sûreté et la sécurité lors de tous les matches de la compétition ;

  6. à organiser chaque match de la compétition dans un stade répondant aux critères d’infrastructure de la catégorie de stade requise à l’alinéa 29.01 ;

  7. à respecter les exigences liées à la surveillance des clubs définies dans le Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier ;

  8. s'il y a lieu, à confirmer que le terrain en gazon synthétique est conforme aux normes de qualité de la FIFA en vigueur et à envoyer à l'Administration de l'UEFA une copie de la licence requise par la FIFA, qui doit être établie par un laboratoire accrédité par la FIFA au plus tard douze mois avant la date limite d'inscription ;

  9. à indemniser et à protéger l’UEFA, ses filiales, toute SOL ainsi que tous leurs responsables, directeurs, employés, représentants, agents et personnel auxiliaire et à les dégager de toute responsabilité relative aux obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables), quels qu’ils soient, résultant du non-respect du présent règlement par le club ou par un de ses joueurs, officiels, employés, représentants ou agents, ou imputable à ce non-respect  ;

  10. à faire tout ce qui est raisonnablement possible afin de permettre aux joueurs nominés pour la distinction du Joueur de l’année de l’UEFA de participer à la cérémonie de remise de cette distinction au début de la saison et (sauf circonstances exceptionnelles) de permettre aux joueurs nominés pour la distinction du Joueur du match de l’UEFA de prendre part à des interviews après le match en question ;

  11. à ne pas représenter l’UEFA ni la compétition sans l’accord préalable écrit de l’UEFA ;

  12. à informer par écrit, dans les 14 jours ouvrables, l’Administration de l’UEFA de tout changement concernant des faits ou informations relatifs aux critères d'admission (voir l’alinéa 4.01) intervenu depuis l’admission du club (y compris des modifications concernant les documents d’inscription officiels) ;

  13. à informer l’Administration de l’UEFA de toute procédure disciplinaire ouverte contre le club et/ou ses joueurs et/ou ses officiels par l’association et/ou la ligue nationale concernée au motif qu’il(s) aurait(en)t influencé de manière illicite le résultat d’un match au niveau national. Le même devoir d'information s'applique à toute procédure liée au football ouverte par une autorité étatique contre le club et/ou ses joueurs et/ou ses officiels sur la base du code pénal ;

  14. à participer, le cas échéant en qualité de vainqueur ou, sur demande, de finaliste perdant de l’UEFA Europa Conference League, à la Super Coupe de l'UEFA et aux compétitions intercontinentales organisées par l'UEFA en collaboration avec d'autres confédérations.

6.02

Les clubs qui passent de l’UEFA Champions League ou de l’UEFA Europa League à l’UEFA Europa League ou à l’UEFA Europa Conference League, à quelque stade que ce soit, doivent respecter tous les critères d’admission, y compris les dispositions concernant l’intégrité des compétitions interclubs de l’UEFA et l’exploitation des droits commerciaux.

6.03

Le club peut utiliser son nom et/ou son logo pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  1. le nom doit être mentionné dans les statuts du club ;

  2. si la législation nationale l'exige, le nom/le logo doit être enregistré auprès d’une chambre de commerce ou de tout autre organisme équivalent ;

  3. le nom/logo doit être enregistré auprès de l’association du club et utilisé dans les compétitions nationales ;

  4. le nom/logo ne doit pas faire référence au nom d'un partenaire commercial. L'Administration de l'UEFA peut déroger à cette règle dans des cas de rigueur (par exemple dans le cas d'un nom existant depuis longtemps) et sur demande motivée du club concerné.

Le club doit, sur demande, fournir à l’Administration de l’UEFA les justificatifs nécessaires.