Article 65 Droits commerciaux relatifs à la phase de qualification et aux matches de barrage - Ligue Europa Conférence

Règlement de l'UEFA Europa Conference League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UECL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
2 February 2022
65.01

Les associations membres et leurs organisations affiliées et/ou leurs clubs sont autorisés à exploiter les droits commerciaux des matches à domicile de la phase de qualification et des matches de barrage qui ont lieu sous leurs auspices respectifs (ci-après « les droits de qualification »).

65.02

Les clubs ne doivent participer à aucun regroupement de droits commerciaux ni permettre à des tiers d'utiliser tout regroupement de droits de qualification accordés par le club d’une manière qui permettrait à des tiers de créer une association avec la compétition, ses marques et/ou son identité visuelle, à travers l’utilisation d’un programme de marketing revêtant une marque ou par d’autres moyens.

65.03

Tous les accords et arrangements relatifs à l’exploitation des droits de qualification doivent, sur demande, être présentés à l’Administration de l’UEFA.

65.04

Pour l'ensemble des matches de la phase de qualification et des matches de barrage, les associations membres et leurs organisations affiliées et/ou les clubs mentionnés à l’alinéa 65.01 s’engagent à offrir gratuitement à l’UEFA, au moins 24 heures avant le coup d’envoi de chaque match, les informations nécessaires sur la fréquence de télévision pour la réception du signal de diffusion en un lieu choisi par l’UEFA. Ces diffusions peuvent être enregistrées par l’UEFA en particulier pour les raisons mentionnées à l’article 70 et au présent alinéa, et une copie de l’enregistrement sera, sur demande, fournie au club recevant. Si le signal n’est pas disponible pour une quelconque raison, les associations membres et leurs organisations affiliées et/ou les clubs s’engagent à fournir gratuitement à l’UEFA, en format HDCam (ou dans tout autre format demandé par l’UEFA), un enregistrement de l’intégralité du match et à l’expédier dans les sept jours suivant le match au lieu choisi par l’UEFA. Le club doit veiller à ce que le détenteur des droits sur le matériel susmentionné accorde à l’UEFA le droit d’utiliser et d’exploiter, ainsi que d’autoriser des tiers à utiliser et à exploiter tout droit média portant sur jusqu’à 15 minutes (le minutage exact est déterminé par l’UEFA, à sa seule discrétion) de matériel audio et/ou visuel de chaque match, gratuitement et sans paiement de frais d’autorisation tiers y relatifs. Le club reconnaît qu’une telle utilisation peut être destinée en particulier à promouvoir directement ou indirectement la compétition dans le cadre de la programmation produite par l’UEFA ou en son nom.

65.05

Les associations membres et leurs organisations affiliées et/ou leurs clubs ne peuvent pas utiliser, ni autoriser un tiers à utiliser, les marques déposées de la compétition, la musique ou tout matériel graphique ou toute forme artistique développés en relation avec la compétition dans des programmes, des promotions, des publications, des publicités ou dans tout autre but, sans l’accord préalable écrit de l’UEFA ou si cela n’est pas expressément autorisé dans le présent règlement, y compris le présent Chapitre XII et les Directives concernant les droits médias des clubs, telles que définies à l’annexe G.