Article 69 Licensing et merchandising - Ligue Europa Conférence

Règlement de l'UEFA Europa Conference League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UECL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
2 February 2022
69.01

Les clubs doivent contribuer à la réalisation du programme de licensing de la compétition et faire des efforts raisonnables afin de participer au programme des produits liés à la compétition et à la finale.

69.02

Sous réserve des conditions énoncées dans les Directives concernant les droits médias des clubs à l’annexe G, les clubs ne doivent pas développer, produire, distribuer ni vendre de produits liés à la compétition et/ou à la finale sans l'accord préalable écrit de l'UEFA.

69.03

L'UEFA peut désigner un fournisseur afin de développer une série de produits sous licence portant la marque d'un club ou les marques de plusieurs clubs, ainsi que celle de la compétition (mais non de la finale). La participation à de tels projets de co-branding nécessite un accord entre le(s) club(s) et le fournisseur correspondant.

69.04

L'UEFA et les finalistes peuvent conclure un accord en relation avec le développement, la production et la distribution de produits sous licence portant la marque du vainqueur ou des finalistes, ainsi que la marque de la finale. Un contrat rédigé par l'UEFA sera soumis au(x) club(s) concerné(s) pour examen.