G.6 Exploitation des droits d’archivage - Ligue Europa Conférence

Règlement de l'UEFA Europa Conference League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UECL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
2 February 2022
G.6.1

Les droits d’archivage et les droits portant sur les autres contenus décrits à l’annexe G.5 peuvent également être exploités et/ou concédés sous forme de licence par les clubs participants correspondants en relation avec (i) chaque finale de la Coupe des clubs champions européens jouée entre 1956 et 1992, (ii) chaque finale de la Coupe des vainqueurs de coupe européenne, (iii) chaque finale de la Coupe UEFA jouée entre 1998 et 2006 et (iv) chaque quart de finale, demi-finale et finale de la Coupe UEFA joué entre 2007 et 2009. Cette disposition s’applique uniquement aux clubs ayant participé à ces matches (sur une base non exclusive et aux conditions définies à l’annexe G.5).

G.6.2

Les clubs acceptent que l’UEFA puisse exploiter de manière non exclusive les droits médias et concéder sous forme de licence lesdits droits, comme le présent règlement le prévoit, en relation avec (i) tous les autres matches de la Coupe des clubs champions européens de l'UEFA joués entre 1956 et 1992 et (ii) tous les autres matches de (a) la Coupe UEFA et (b) la Coupe des vainqueurs de coupe européenne de l’UEFA qui n’ont pas été commercialisés de manière centralisée par l’UEFA.

G.6.3

L’UEFA et les clubs conviennent de s’aider mutuellement, dans une mesure raisonnable, à rechercher le matériel correspondant afin d’exercer les droits respectifs mentionnés à l’annexe G.6.1 et à l’annexe G.6.2 ci-dessus.