I.2 Restrictions concernant les différents sites et pays - Ligue Europa Conférence

Règlement de l'UEFA Europa Conference League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UECL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
2 February 2022
I.2.1

Tous les clubs qui participent à la phase de qualification et/ou aux matches de barrage doivent s’assurer que les matches puissent être disputés sur les sites approuvés par l’UEFA conformément au calendrier publié. Ils coopèrent avec leur association nationale afin d’obtenir, de la part des autorités concernées, des exemptions aux restrictions de voyage existantes telles que la fermeture des frontières ou des mesures de quarantaine, dans le but que le match ait lieu comme prévu.

I.2.2

Néanmoins, si les exemptions nécessaires ne peuvent être obtenues, le club en question indique par écrit à l’Administration de l’UEFA, dans les délais suivants, les restrictions de voyage qui auront un impact sur l’organisation de l’un de ses matches de la phase de qualification et/ou des matches de barrage ou sur les déplacements pour s’y rendre/en repartir :

  • premier tour de qualification de l’UEFA Europa Conference League : au plus tard le 29 juin 2021 (jusqu’à 12h00 HEC)

  • deuxième tour de qualification de l’UEFA Europa Conference League : au plus tard le 12 juillet 2021 (jusqu’à 12h00 HEC)

  • troisième tour de qualification de l’UEFA Europa Conference League : au plus tard le 26 juillet 2021 (jusqu’à 12h00 HEC)

  • matches de barrage de l’UEFA Europa Conference League : au plus tard le 9 août 2021 (jusqu’à 12h00 HEC)

Les clubs doivent informer immédiatement l’UEFA de tout changement des restrictions de voyage ou des exemptions obtenues qui interviendrait après les délais susmentionnés.

I.2.3

En règle générale, les matches sont disputés sur le site du club recevant tel qu’il a été approuvé par l’UEFA. Si, en raison de restrictions imposées par les autorités nationales/locales, le match pourrait ne pas avoir lieu comme prévu, les dispositions suivantes s’appliquent :

  1. Si des restrictions sont imposées au club visiteur par les autorités nationales/locales du pays dont est issu le club recevant, ce dernier est tenu de proposer un site de remplacement adéquat dans les 24 heures suivant le délai indiqué à l’annexe I.2.2. Ce site peut se trouver dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA) à condition que le match puisse s’y dérouler sans qu’aucune restriction ne s’applique aux deux clubs. Le club recevant restera responsable de l’organisation du match et assumera tous les coûts y relatifs. Si le club recevant ne parvient pas à proposer un site de remplacement adéquat dans le délai susmentionné et que la réorganisation du match dans un autre site et/ou à une autre date est impossible, il est tenu pour responsable du non-déroulement du match, et l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA déclare une défaite par forfait sur le score de 0-3 au détriment du club recevant.

  2. Si des restrictions sont imposées au club visiteur par les autorités nationales/locales de son pays concernant ses déplacements pour se rendre au match ou en revenir, le club recevant est tenu de proposer un site de remplacement adéquat dans les 24 heures suivant le délai indiqué à l’annexe I.2.2. Ce site peut se trouver dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA) à condition que le match puisse s’y dérouler sans que les déplacements du club visiteur ne soient soumis à des restrictions dans un sens ou dans l’autre. Si le club recevant ne parvient pas à proposer un site de remplacement adéquat dans le délai susmentionné, l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le site et/ou la date du match. Le club recevant restera responsable de l’organisation du match, et les deux clubs partageront les coûts y relatifs à parts égales. En outre, un montant équivalant à 50 % de la contribution fixe par tour (EUR 50 000) (conformément à l’alinéa 61.05 du présent règlement) sera déduit des versements dus au club visiteur et reversé au club recevant à titre compensatoire. Si l’un des deux clubs refuse de participer au match, il est tenu pour responsable du non-déroulement du match, et l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA le sanctionnera alors d’une défaite par forfait. De plus, l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA peut imposer d’autres mesures disciplinaires, conformément à l’alinéa 28.01 du présent règlement.

I.2.4

Comme site de remplacement, les clubs devraient, dans la mesure du possible, choisir soit un site figurant sur la liste des stades disponibles proposés par l’UEFA pour le tour correspondant de la compétition, soit un autre site approuvé par l’UEFA ayant déjà été utilisé par un autre club dans une compétition interclubs de l’UEFA lors de la saison en cours ou de la saison précédente. L’UEFA se réserve le droit de considérer le site de remplacement proposé comme inadéquat et de prendre une décision définitive concernant le site et/ou la date du match. Dans la mesure du possible, les clubs participant à la phase de qualification et aux matches de barrage s’efforceront de mettre à disposition leur stade approuvé par l’UEFA en tant que stade neutre pour d’autres matches de la compétition.

I.2.5

Dans tous les cas, les clubs peuvent convenir d’inverser les clubs visiteur et recevant, sous réserve de l’approbation de l’UEFA, ou d’opter pour un terrain neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA et en conformité avec l’annexe I.2.3), pour autant qu’il n’y ait ni restriction ni chevauchement de stades ou de villes avec d’autres rencontres de l’UEFA.

I.2.6

Si l’Administration de l’UEFA estime que les informations fournies par les clubs sur les restrictions imposées par leurs autorités nationales/locales (conformément à l’annexe I.2.2) sont inexactes, insuffisantes ou fournies trop tard, ou que les restrictions ne justifient pas que le match soit reprogrammé dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA), l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le site et/ou la date du match ainsi que le club qui doit prendre en charge les coûts relatifs à l’organisation du match. Dans tous les cas, le club recevant restera responsable de l’organisation du match. Si l’un des deux clubs refuse de participer au match, il est tenu pour responsable du non-déroulement du match, et l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA le sanctionnera alors d’une défaite par forfait. De plus, l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l’UEFA peut imposer d’autres mesures disciplinaires, conformément à l’alinéa 28.01 du présent règlement.

I.2.7

Si un club omet d’informer l’Administration de l’UEFA de toute restriction susceptible d’affecter l’organisation d’un match et si, par conséquent, le match ne peut pas avoir lieu ni être reprogrammé, le club en question en sera tenu pour responsable. L’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA sanctionnera alors le club concerné d’une défaite par forfait. De plus, l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA peut imposer d’autres mesures disciplinaires, conformément à l’alinéa 28.01 du présent règlement.

I.2.8

Dans tous les cas, le site d’un match doit être approuvé par l’Administration de l’UEFA, qui a le droit de décider d’un site de remplacement pour tout match, voire de décider que le match aller ou le match retour du tour concerné, ou les deux matches, soit/soient reprogrammé(s) (conformément à l’annexe I.4.1) et/ou disputé(s) dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA) et/ou qu’ils soient organisés sous la forme d’un match unique. Ces décisions sont définitives. Quel que soit le cas de figure, le club recevant restera responsable de l’organisation du match et assumera tous les coûts y relatifs.