Article 2 Définitions - Ligue Europa

Règlement de l'UEFA Europa League

FT_ContentType_custom
Règlements de compétition
FT_Category_Only_Custom
Clubs
FT_Competition
UEL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
2.01

Dans le contexte du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent :

  1. droits commerciaux : tous les droits et opportunités commerciaux dans le cadre de la compétition et en relation avec celle-ci (y compris tous les matches). Ces droits et opportunités comprennent, entre autres, les droits médias, les droits marketing et les droits relatifs aux données ;

  2. droits relatifs aux données : droit de compiler et d’exploiter des statistiques et d’autres données relatives à la compétition ;

  3. dopage : une ou plusieurs violations des règles antidopage telles qu'énoncées dans le Règlement antidopage de l’UEFA ;

  4. zone exclusive : stade d’un match de l’UEFA Europa League, comprenant :

    1. l’enceinte intérieure du stade jusqu’au premier niveau de chaque tribune (ou, s’il n’y a pas de niveaux dans le stade, l’ensemble de la tribune), en particulier les tableaux d’affichage, le système de panneaux publicitaires, les panneaux vidéo, les écrans géants et les horloges situés dans ces zones, ainsi que la zone technique et le secteur des bancs des remplaçants, et

    2. toutes les zones réservées aux diffuseurs et aux médias, notamment les espaces pour les interviews flash, les salles de conférence de presse, la zone mixte, le secteur du tunnel et les vestiaires ;

  5. comité d'organisation local (COL) : groupe de personnes qui participent à l’organisation des divers matches à domicile sur mandat du club participant à l'UEFA Europa League (ou d’une association membre désignée par l’UEFA) et en collaboration étroite avec l’UEFA. Selon les exigences minimales de l’UEFA, le COL doit comprendre les personnes suivantes : représentant(s) du comité exécutif du club ou représentant(s) de l’association, responsable(s) du stade, responsable(s) de la sécurité et responsable de presse du club ;

  6. droits marketing : droit de faire de la publicité pour la compétition, de la promouvoir, de la soutenir et de la commercialiser, de mener des activités de relations publiques en relation avec la compétition, et d'exploiter toutes les opportunités de publicité, de sponsoring, d’hospitalité commerciale, de licensing, de merchandising, de publication, de paris, de jeux, de vente au détail, de musique et de franchising, ainsi que tous les autres droits d’association commerciale (y compris les promotions relatives à des billets) concernant la compétition ;

  7. droits médias : droit de créer, de distribuer et de transmettre sur une base linéaire et/ou à la demande – en vue de réception, en direct et/ou en différé, mondialement, par tout moyen et par tout média actuel ou futur (comprenant toutes les formes de diffusion/distribution télévisée, radio, mobile, sans fil et Internet) – la couverture numérique, audiovisuelle, visuelle et/ou audio de la compétition et tous les droits associés et/ou liés, dont les droits liés aux supports audiovisuels fixes, aux téléchargements et les droits interactifs ;

  8. fins non commerciales : activités sans association directe ni indirecte avec un tiers qui sont nécessaires (i) à un club pour la publicité de ses matches, (ii) à l'archivage interne ou (iii) à la bibliothèque interne, en excluant tous les droits commerciaux et toute autre activité que l’UEFA considère comme étant de nature commerciale ;

  9. partenaire : toute partie avec laquelle l’UEFA a conclu un contrat pour l’exercice des droits commerciaux et qui, par conséquent, participe au financement direct ou indirect de la compétition ;

  10. zone technique : surface technique telle qu'elle est définie dans les Lois du Jeu de l'IFAB, à laquelle s'ajoute la position du quatrième officiel, tout siège supplémentaire réservé au personnel technique, les vestiaires des équipes et des arbitres, le tunnel des joueurs et l'itinéraire que les joueurs et les arbitres empruntent pour se rendre de leur vestiaire au terrain.

2.02

Dans le contexte du présent règlement, toute disposition contenant les termes « y compris », « comprenant », « notamment », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire est illustrative et ne limite pas le sens des mots précédant ces termes.