Article 5 Intégrité de la compétition - Ligue Europa

Règlement de l'UEFA Europa League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UEL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
5.01

Pour assurer l'intégrité des compétitions interclubs de l'UEFA, les critères suivants s'appliquent :

  1. aucun club participant à une compétition interclubs de l’UEFA (à savoir l’UEFA Champions League ou l’UEFA Europa League) ne peut directement ou indirectement :

    1. détenir ou négocier des titres ou des actions de tout autre club participant à une compétition interclubs de l'UEFA,

    2. être membre de tout autre club participant à une compétition interclubs de l'UEFA,

    3. être impliqué de quelque manière que ce soit dans la gestion, l’administration et/ou les activités sportives de tout autre club participant à une compétition interclubs de l'UEFA, ou

    4. détenir un quelconque pouvoir dans la gestion, l’administration et/ou les activités sportives de tout autre club participant à une compétition interclubs de l'UEFA ;

  2. personne ne peut être, en même temps, directement ou indirectement impliqué, de quelque manière que ce soit, dans la gestion, l’administration et/ou les activités sportives de plus d’un club participant à une compétition interclubs de l’UEFA ;

  3. aucune personne physique ou morale ne peut avoir le contrôle de ou exercer une influence sur plus d'un club participant aux compétitions interclubs de l'UEFA, un tel contrôle ou une telle influence se définissant dans le présent contexte comme :

    1. la détention de la majorité des droits de vote des actionnaires,

    2. le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance,

    3. le fait d'être actionnaire et de contrôler seul, en vertu d’un accord conclu avec d’autres actionnaires du club, la majorité des droits de vote des actionnaires, ou

    4. le fait d'être en mesure d'exercer, de quelque manière que ce soit, une influence décisive lors de la prise des décisions du club.

5.02

Si plusieurs clubs ne remplissent pas les critères visant à assurer l'intégrité de la compétition, un seul d'entre eux peut être admis dans une compétition interclubs de l'UEFA, conformément aux critères suivants (qui s'appliquent dans l'ordre indiqué ci-après) :

  1. le club qui, par ses résultats sportifs, se qualifie pour la compétition interclubs de l'UEFA la plus prestigieuse (c.-à-d. par ordre décroissant d'importance : l’UEFA Champions League et l’UEFA Europa League) ;

  2. le club le mieux classé dans le championnat national donnant accès à la compétition interclubs de l'UEFA correspondante ;

  3. le club dont l’association est la mieux classée dans la liste d’accès (voir l’annexe A).

5.03

Les clubs non admis sont remplacés conformément à l’alinéa 4.08.