Article 54 Sponsor de maillot - Ligue Europa

Règlement de l'UEFA Europa League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UEL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
54.01

À partir de la phase de matches de groupe, seul le sponsor de maillot approuvé et utilisé peut apparaître sur les tenues lors des matches.

54.02

À partir de la phase de matches de groupe, les clubs ne peuvent changer de sponsor de maillot qu'une seule fois pendant la même saison de l'UEFA.

54.03

Le fait d’utiliser un sponsor après avoir commencé la compétition sans sponsor n’est pas considéré comme un changement de sponsor.

54.04

Tout changement concernant le contenu de la publicité du sponsor est considéré comme un changement de sponsor, même si le sponsor reste le même.

54.05

Les clubs souhaitant changer de sponsor de maillot doivent soumettre leur demande à l’Administration de l’UEFA au moins sept jours ouvrés avant le premier match lors duquel ils désirent utiliser leur nouveau sponsor (en joignant les éléments définis dans le Règlement de l’UEFA concernant l’équipement).

54.06

Les clubs qui se sont qualifiés pour les tours à élimination directe doivent annoncer tout changement de sponsor à l’Administration de l’UEFA d’ici au 1er février 2020 (à 12h00 HEC) au plus tard. Aucun changement de sponsor n’est autorisé après cette date.

54.07

Si, en raison de la législation nationale applicable au lieu du match, le club visiteur ne peut pas utiliser son sponsor de maillot approuvé (voir le Règlement de l’UEFA concernant l’équipement), il peut demander à l’UEFA de remplacer son sponsor par un programme approuvé par l’UEFA ou par une association caritative remplissant les exigences de l'UEFA. À titre d'alternative, un club peut porter de la publicité pour un produit de son sponsor de maillot, pour autant qu'il soit conforme à la législation nationale applicable et approuvé par l'UEFA. Ces demandes doivent être soumises à l’Administration de l’UEFA au moins deux jours avant le match en question. Les clubs sont seuls responsables de se conformer à la législation nationale en vigueur.