Article 67 Activités promotionnelles - Ligue Europa

Règlement de l'UEFA Europa League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UEL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
67.01

Tous les clubs participant à la compétition doivent accorder à l’UEFA le droit d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser le matériel photographique, audiovisuel et visuel de l’équipe, des joueurs et officiels (y compris leurs noms, de même que les statistiques, données et images pertinentes), ainsi que le nom du club, son logo, son emblème, toute représentation du stade et le maillot de l’équipe (y compris les références aux sponsors du maillot et aux fabricants de l’équipement) gratuitement et mondialement, pour toute la durée des droits, (i) à des fins non commerciales, de promotion et/ou à des fins éditoriales et/ou (ii) comme raisonnablement spécifié par l’UEFA. Aucune association directe ne sera faite par l’UEFA entre des joueurs ou clubs particuliers et des partenaires. Sur demande, les clubs doivent fournir gratuitement à l’UEFA tout matériel approprié, ainsi que la documentation nécessaire, afin de permettre à l’UEFA d’utiliser et d’exploiter de tels droits conformément au présent alinéa.

67.02

Les clubs doivent également fournir à l’UEFA toutes les données et/ou informations pertinentes pour l'UEFA à des fins promotionnelles, notamment pour le(s) site(s) Internet officiel(s) de l’UEFA et pour la réalisation des publications de l’UEFA relatives aux compétitions (par exemple, le Statistics Handbook, qui constitue le premier volume de l'UEFA Europa League Tournament Guide).