G.5.3 Partenaires médias des clubs - Ligue Europa

Règlement de l'UEFA Europa League

FT_ContentType_custom
Règlements de compétition
FT_Category_Only_Custom
Clubs
FT_Competition
UEL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
G.5.3.1

Les clubs peuvent accorder à leurs partenaires médias une licence d’exploitation pour les droits de diffusion en différé du vendredi suivant le match à minuit HEC (jeudi à minuit HEC pour la finale) dans le cadre d’un programme de leurs magazines (à l’exclusion des services numériques tiers), sous réserve des conditions suivantes :

  1. ces programmes doivent porter la marque des clubs en question et leur être entièrement consacrés (p. ex. : « L'Heure de Tottenham Hotspur »). L’UEFA admet toutefois que, pour un partenaire médias urbain/régional d’un club, le programme peut porter la marque de deux clubs de la même ville/région (p. ex. : « L’heure de Tottenham Hotspur et de Fulham », diffusée par un partenaire médias régional du/des clubs couvrant la région de Londres) ;

  2. les programmes peuvent être mis à disposition gratuitement ou sur abonnement (télévision à péage ou télévision à la carte) ;

  3. ils doivent être proposés sous forme de services de diffusion linéaire ou de tout autre service accessible en mode « push » au moyen desquels l’heure de visionnage est programmée et fixée. Cependant, aucune exploitation linéaire ni en mode « push » des droits de diffusion en différé n’est autorisée lors du déroulement des matches suivants : (i) un match de l’UEFA Europa League et/ou (ii) un match de l'UEFA Champions League ou un match de barrage ;

  4. aucun programme individuel ne peut comprendre plus de 50 % de contenus de l’UEFA, ces derniers étant composés de contenus de l'UEFA Europa League et de tout autre contenu relatif à l’UEFA, y compris les autres compétitions de l’UEFA. La seule exception à cette règle est un programme unique consacré à la finale et diffusé par le club vainqueur (qui peut contenir 100 % de contenus liés à la finale) ;

  5. jusqu’au dimanche à minuit HEC (samedi à minuit HEC pour la finale) suivant les matches correspondants, les partenaires médias des clubs (détenteurs de licences délivrées par les clubs correspondants) peuvent diffuser des programmes des magazines des clubs contenant des séquences de matches de deux clubs au maximum sur la même chaîne et de quatre clubs au maximum sur la même plateforme ;

  6. après le dimanche à minuit HEC (le samedi à minuit HEC pour la finale) suivant les matches correspondants, la restriction faisant l’objet de la lettre e) ci-dessus ne s’applique plus ;

  7. il doit y avoir un intervalle d'au moins quatre heures entre la fin de l'exploitation linéaire ou en mode « push » d’un programme du magazine d’un club et le début de l’exploitation linéaire ou en mode « push » sur la même chaîne d’un autre programme du magazine d’un club (qu'il s'agisse du même club ou d'un autre club) ; et

  8. aucune association directe ni indirecte ne doit être établie entre des tiers et la compétition. En particulier, les clubs doivent veiller à ce que leurs plateformes officielles et leurs partenaires médias ne vendent pas de droits de sponsoring, quels qu’ils soient, qui associent directement et/ou indirectement un produit, un service, une personne ou une marque avec la compétition.