G.5.3 Services numériques tiers - Ligue Europa

G.5.3.1

Sous réserve des dispositions de l’annexe G.5.3, les droits de diffusion en différé peuvent être exploités par les clubs sur des services numériques tiers à partir du vendredi à minuit HEC (jeudi à minuit HEC pour la finale) après le match en question – à l’exception de clips sponsorisés et/ou non sponsorisés (mais uniquement par le sponsor de l’UEFA concerné) équivalant aux seuls contenus promotionnels exclusifs mis à disposition par les sponsors de l’UEFA et par l’UEFA (p. ex. le « But de la semaine »), qui peuvent être transmis gratuitement après minuit HEC le soir du match en question –, sous réserve des conditions suivantes :

1. une séquence de 2 minutes au maximum de chaque match peut être utilisée. Dans le cadre de l’annexe G.5.3.1, « séquence » fait référence à toute séquence produite entre (i) 5 minutes avant le coup d’envoi et (ii) 5 minutes après la fin du match (5 minutes après la cérémonie de remise du trophée concernant la finale) ;

2. les clips doivent être de nature promotionnelle et poursuivre l’objectif (i) de réorienter les utilisateurs vers les plateformes officielles des clubs et/ou (ii) de promouvoir la plateforme de diffusion mondiale de la compétition conformément aux directives et aux règlements de l’UEFA (p. ex. au moyen d’un lien vers la page de diffusion de l’UEFA « Where to watch »), l’UEFA devant fournir aux clubs le matériel promotionnel et les instructions correspondantes ;

3. toute exploitation de séquences sur des services numériques tiers est régie en tout temps par les dispositions de l’annexe G.5.3.8 ;

4. les clips peuvent être mis à disposition gratuitement ou sur abonnement (télévision à péage ou télévision à la carte) ;

5. les clips peuvent être entièrement consacrés (à 100 %) à l’UEFA Europa League ; et

6. les clips et les programmes peuvent être sponsorisés par un tiers, mais pas de manière à créer une association directe ni indirecte avec la compétition. Cependant, les clips et les programmes contenant plus de 50 % de contenus de l’UEFA (ces derniers étant composés de contenus de l'UEFA Europa League et de tout autre contenu relatif à l’UEFA, y compris sur d’autres compétitions de l’UEFA) ne peuvent être sponsorisés que par des sponsors de l’UEFA. La liste des sponsors de l’UEFA et les conditions et procédures applicables au sponsoring seront communiquées par l’UEFA au club sur demande écrite de sa part.

G.5.3.2

En règle générale, les embargos et les restrictions mentionnés ci-dessus à l’annexe G.5.3.1 s’appliquent à toute couverture audiovisuelle et/ou visuelle de la compétition, qu’elle provienne du signal brut ou qu’elle soit créée directement par les clubs (y compris les activités d’avant-match et d’après-match). Cependant, les exceptions suivantes s’appliquent à toute forme d’exploitation sur des services numériques tiers :

1. les contenus créés par les clubs depuis le périmètre du stade plus de 5 minutes avant le coup d’envoi (p. ex. depuis les studios avec vue sur le terrain ou depuis les positions pour les présentations sur le terrain qui leur sont attribués) peuvent être exploités en direct et/ou en différé, à condition que la diffusion du match en direct fasse l’objet d’une promotion conformément aux directives et aux règlements de l’UEFA (l’UEFA devant prêter assistance aux clubs concernés pour qu’ils s’acquittent de leurs obligations promotionnelles) :

   1. jusqu’à 45 minutes avant le coup d’envoi,

   2. jusqu’au coup d'envoi et/ou à partir de 5 minutes après la fin du match (5 minutes après la cérémonie de remise du trophée concernant la finale) et pour une durée totale de 3 minutes au maximum par match ; et

2. les contenus créés par les clubs depuis le périmètre du stade dans des zones auxquelles les partenaires médias de l’UEFA n’ont pas accès (p. ex. depuis les vestiaires) peuvent être exploités en différé à partir de 5 minutes après la fin du match (5 minutes après la cérémonie de remise du trophée concernant la finale) à la condition que les clubs aient partagé ces contenus avec l’UEFA conformément à l’annexe G.3.2 afin que les partenaires médias de l’UEFA puissent les exploiter au préalable et pour une durée maximale de 60 secondes au total par match (ce contenu devant se limiter à des images hors action de match).

G.5.3.3

Chaque utilisation proposée de contenus et/ou de matériel de l'UEFA Europa League (contenu pertinent) par des clubs sur ou via un service numérique tiers nécessite l'approbation préalable écrite de l’UEFA et est sujette à toute condition supplémentaire que l’UEFA peut imposer en relation avec cette approbation.

G.5.3.4

Dans chaque demande d’approbation portant sur la mise à disposition des contenus pertinents sur un service numérique tiers, les clubs doivent préciser (selon le cas) :

1. les détails des contenus spécifiques concernés que le club propose d’utiliser ;

2. le service numérique tiers proposé ;

3. la date de début et la durée proposée pour l’exercice des droits concernés ;

4. (le cas échéant) tout accord individuel négocié avec le fournisseur de services numériques tiers ; et

5. toute commercialisation proposée des contenus pertinents.

Afin de lever toute ambiguïté, toute demande de ce type peut concerner une utilisation unique, par exemple un clip unique sur un seul service numérique tiers pour une durée donnée, ou une utilisation multiple dans le cadre d’un réseau plus large, par exemple un ou plusieurs clips sur un ou plusieurs services numériques tiers pour une durée qui peut varier d’un clip à l’autre et peut concerner une saison entière.

G.5.3.5

Les clubs acceptent qu’en cas d’approbation ultérieure par l’UEFA, les clubs doivent :

1. se conformer pleinement à toute disposition et à toute condition de cette approbation ; et

2. s’assurer que leur utilisation des contenus pertinents sur tout service numérique tiers respecte pleinement les dispositions des présentes Directives concernant les droits médias des clubs.

G.5.3.6

Les clubs acceptent que, lorsqu’ils s’engagent auprès d’un fournisseur de services numériques tiers concernant l’utilisation possible des contenus pertinents sur un service numérique tiers, ils doivent déployer tous les efforts raisonnables pour négocier un accord individuel avec ce fournisseur qui respecte les conditions des présentes Directives concernant les droits médias des clubs et soit cohérent avec elles, dans toute la mesure du possible.

G.5.3.7

Si un club n’est pas en mesure de négocier de tels accord individuels (en dépit de ses efforts raisonnables) et si les conditions imposées par le fournisseur de services numériques tiers en relation avec les contenus pertinents sont incohérentes et/ou incompatibles avec les dispositions des présentes Directives concernant les droits médias des clubs, l’UEFA ne considérera pas que le club a violé la/les disposition(s) correspondante(s) des présentes Directives concernant les droits médias des clubs (ci-après « violation substantielle ») si le club rend ensuite les contenus pertinents disponibles sur des services numériques tiers, aux conditions suivantes :

1. la violation substantielle résulte uniquement et directement du fait que le fournisseur de services numériques tiers demande une autorisation contractuelle d’utilisation des contenus pertinents qui dépasse la portée des droits limités pouvant être accordés à ce fournisseur en vertu de l’annexe G.5.3.8 c) ;

2. le club ne viole aucune autre disposition des présentes Directives concernant les droits médias des clubs ; et

3. l’UEFA (directement ou indirectement) :

   1. ne subit pas ni n’a subi et/ou n’encourt pas ni n’a encouru aucun dommage ni responsabilité du fait de cette violation ; ou

   2. ne reçoit pas et/ou n’a pas reçu de plainte de tout tiers à cet égard.

Afin de lever toute ambiguïté, l’UEFA se réserve tous les droits (en vertu des présentes Directives concernant les droits médias des clubs, des dispositions légales ou à tout autre titre) en relation avec chaque violation.

G.5.3.8

Chaque club reconnaît et admet que le droit de mettre les contenus pertinents à disposition sur tout service numérique tiers lui impose de s’assurer à tout moment :

1. que le service numérique tiers est régi par des conditions d'utilisation qui comprennent l’engagement par l’utilisateur final de ce service de ne pas distribuer, reproduire ni utiliser à quelque fin que ce soit les contenus pertinents, sauf à des fins privées non commerciales. Afin de lever toute ambiguïté, cette interdiction ne vise pas à limiter le fonctionnement légitime des outils des plateformes de médias sociaux (notamment les boutons et outils pour « liker », « partager » et « re-tweeter ») ;

2. que le fournisseur de services numériques tiers n’impose pas (ni ne cherche à imposer) au club ou qu’il ne demande pas (ni ne cherche à demander) au club de respecter des conditions qui transfèrent les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu pertinent à tout tiers (y compris le fournisseur de services numériques tiers) ;

3. qu’il ne transfère, cède, accorde ni ne transmet aucun droit sur tout contenu pertinent (notamment le droit d’octroyer une sous-licence portant sur le droit d’utiliser les contenus pertinents) à un tiers (y compris le fournisseur de services numériques tiers), sauf dans la mesure strictement nécessaire pour permettre la publication technique du contenu pertinent sur le service numérique tiers (et conformément à l’annexe G.5.3.6 et à l’annexe G.5.3.7 ci-dessus) ;

4. qu’aucun service numérique tiers (ni aucun autre tiers, y compris tout fournisseur de services numériques tiers) n'est positionné comme étant associé officiellement avec l’UEFA ou avec toute compétition de l’UEFA ;

5. que le branding du club reste le branding principal :

   1. sur ou dans toute section, page ou chaîne du service numérique tiers contrôlée par le club ; et

   2. sur ou concernant tout contenu pertinent présenté avec une offre de contenus organisée par le fournisseur de services numériques tiers ;

6. qu’il désactive la fonction d’incorporation de vidéos afin d’empêcher les tiers d’utiliser tout contenu pertinent ou de le communiquer (ou de le mettre à disposition) sur d’autres plateformes numériques ou dans le cadre du service numérique tiers initial d’une manière telle que ce contenu apparaisse comme si ce tiers était la source du contenu pertinent (une telle utilisation du service numérique tiers original étant distincte du simple « partage » du contenu pertinent au sein du service numérique initial) ; et

7. qu’il conserve la possibilité de retirer à tout moment l’ensemble des contenus pertinents (en les retirant ainsi du service numérique tiers).

G.5.3.9

Chaque club doit s’assurer qu’il retire immédiatement tous les contenus pertinents à la demande de l’UEFA (par exemple en réponse à toute notification de l’UEFA conformément à l’annexe G.5.3.11 ci-dessous) ou s’il ne parvient plus à respecter les exigences définies à l’annexe G.5.3.8 ci-dessus).

G.5.3.10

Si un club souhaite mettre tout contenu pertinent disponible sur un service numérique tiers d’une manière :

1. qui permette au fournisseur concerné d’améliorer, de modifier, de monter ou d’organiser les contenus pertinents (notamment en relation avec des concepts similaires aux « Live Stories » de Snapchat), ou

2. qui permette aux utilisateurs de la plateforme en question de mettre d’autres matériels en surimpression (comme des lentilles ou des filtres) sur tout contenu pertinent,

l’approbation par l’UEFA de l’utilisation spécifique proposée des contenus pertinents (et les dispositions de toute sous-licence) peut faire l’objet de conditions supplémentaires (qui seront déterminées au cas par cas).

G.5.3.11

Outre les exigences en matière de retrait prévues à l’annexe G.5.3.9, sous réserve des dispositions de l’annexe G.2.9, les clubs reconnaissent et admettent que l’UEFA peut à tout moment (à sa libre appréciation) notifier aux clubs qu’ils ne sont plus autorisés à mettre certains contenus spécifiques concernés (ou l’ensemble des contenus pertinents) à disposition sur un service numérique tiers spécifique (par exemple, si l’UEFA estime que la réputation du fournisseur de services numériques tiers n’est pas à la hauteur de la réputation de l'UEFA Europa League ou si le fournisseur de services numériques tiers n’a pas pris des mesures suffisantes pour lutter contre le piratage des contenus). Dès réception d’une telle notification, le club doit immédiatement :

1. retirer tout contenu spécifique concerné du service numérique tiers ; ou

2. retirer l’ensemble des contenus pertinents du service numérique tiers ;

sachant que, dans de telles circonstances, l’UEFA doit indiquer, dans sa notification, les motifs pour lesquels les contenus pertinents ne peuvent plus être mis à disposition sur le service numérique tiers.

G.5.3.12

Chaque club reconnaît et admet qu’il conserve pleinement, vis-à-vis de l’UEFA, toute responsabilité découlant de la mise à disposition par le club de tout contenu pertinent sur le service numérique tiers.

G.5.3.13

Afin de lever toute ambiguïté, la commercialisation des services numériques tiers utilisés pour mettre à disposition des séquences en vertu des présentes Directives concernant les droits médias des clubs nécessite l’approbation préalable écrite de l’UEFA.