Article 76 Activités promotionnelles et éditoriales - Ligue Europa

Règlement de l'UEFA Europa League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UEL
Edition
2024/25
Language
Français
Enforcement Date
2 September 2024
76.01

Tous les clubs participant à la compétition doivent accorder à l’UEFA et à ses filiales le droit d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser le matériel photographique, audiovisuel et visuel de l’équipe, des joueurs et des officiels (y compris leurs noms, de même que les statistiques, données et images pertinentes), ainsi que le nom du club, son logo, son emblème, toute représentation du stade et le maillot de l’équipe (y compris les références aux sponsors du maillot et aux fabricants de l’équipement) gratuitement et mondialement, pour toute la durée des droits, (i) à des fins non commerciales, de promotion et/ou à des fins éditoriales et/ou (ii) comme raisonnablement spécifié par l’UEFA et/ou ses filiales dans le cadre du bon déroulement du programme commercial (diffusion, sponsoring et, en cas d’accord conclu en vertu de l’alinéa 75.04) de la compétition. Aucun lien direct n’est fait par l’UEFA, ses filiales ou ses partenaires entre des joueurs ou des clubs en particulier et tout partenaire sans l’accord séparé du club ou de la personne concerné(e). Cette disposition ne vise en aucun cas à transférer toute propriété ou tout droit équivalent à l’UEFA ou à une de ses filiales. Sur demande, les clubs doivent fournir gratuitement à l’UEFA et à ses filiales tout matériel approprié, ainsi que la documentation nécessaire, afin de leur permettre d’utiliser et d’exploiter de tels droits conformément au présent alinéa.

76.02

Les clubs doivent également fournir à l’UEFA toutes les données et/ou informations pertinentes pour l'UEFA à des fins promotionnelles, notamment pour le(s) site(s) Internet officiel(s) de l’UEFA et pour la réalisation des publications de l’UEFA relatives aux compétitions (par exemple, le Statistics Handbook, qui constitue le premier volume de l'UEFA Europa League Tournament Guide).