Article 92 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Ligue Europa

Règlement de l'UEFA Europa League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UEL
Edition
2024/25
Language
Français
Enforcement Date
2 September 2024
92.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.