Article 9 Assurance - Ligue des champions de futsal

Règlement de l'UEFA Futsal Champions League

FT_ContentType_custom
Règlements de compétition
FT_Category_Only_Custom
Futsal
FT_Competition
UFCL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
24 September 2020
9.01

Indépendamment de la couverture d’assurance de l’UEFA, chaque club et chaque organisateur doivent contracter, à leurs frais et auprès d’assureurs réputés, des polices d’assurance couvrant l’ensemble des risques selon les principes suivants :

  1. chaque club doit contracter une couverture d’assurance couvrant l’ensemble des risques liés à sa participation à la compétition ;

  2. de plus, l’organisateur doit contracter des polices d’assurance couvrant les risques liés à l’organisation et au déroulement des matches et qui doivent inclure, en particulier, une assurance responsabilité civile (pour tous les tiers qui participent aux matches ou y assistent) prévoyant une somme assurée appropriée contre les préjudices corporels et matériels ainsi que contre les préjudices purement économiques correspondant à la situation spécifique de l’organisateur en question ;

  3. l’organisateur de la phase finale doit contracter des polices d’assurance, dans la même mesure que celle prévue à la lettre b, pour couvrir l’ensemble de ses risques liés à l’organisation et au déroulement de la phase finale ;

  4. si l’organisateur n'est pas propriétaire de la salle utilisée, il est également responsable de fournir une couverture d’assurance adéquate et complète, comprenant une assurance responsabilité civile et une assurance bâtiments, souscrites par le propriétaire et/ou le locataire de la salle ;

  5. l’organisateur doit veiller à ce que l’UEFA soit également incluse dans toutes les polices d’assurance définies dans le présent alinéa et à libérer l’UEFA de toute responsabilité liée à l’organisation et au déroulement des matches en question.

9.02

Dans tous les cas, l’UEFA peut exiger de toute personne impliquée dans la compétition qu’elle lui fournisse, par écrit et gratuitement, des déclarations d’exonération de responsabilité, des confirmations et/ou des copies des polices concernées dans l'une des langues officielles de l’UEFA.