Article 56 Droits commerciaux liés à la phase finale - Ligue des champions de futsal

Règlement de l'UEFA Futsal Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
UFCL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 July 2021
56.01

L’UEFA est le détenteur exclusif de tous les droits commerciaux en relation avec la phase finale. L’UEFA se réserve expressément tous les droits commerciaux et est exclusivement habilitée à exploiter, retenir et distribuer toutes les recettes tirées de l’exploitation de ces droits commerciaux.

56.02

Pour la phase finale, l’UEFA a le droit exclusif de désigner des partenaires. Ces partenaires désignés par l’UEFA (et tous autres tiers désignés par l’UEFA) peuvent bénéficier du droit exclusif d’exploiter certains droits commerciaux (y compris en relation avec leurs produits et/ou services) de la compétition et de ses matches et en rapport avec la compétition et ses matches. Les clubs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre et le respect des droits octroyés par l’UEFA aux partenaires. Les partenaires des clubs ou les autres personnes ayant acquis des droits commerciaux de ou par l’intermédiaire de clubs ne sont pas autorisés à se présenter comme des partenaires de la phase finale, ni à s’associer d’une manière ou d’une autre à celle-ci et/ou à la compétition en général.

56.03

En vertu du Chapitre X du présent règlement et des dispositions du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement, la publicité sur la tenue de jeu des joueurs n’est pas soumise à l'exclusivité prévue à l’alinéa 56.02.

56.04

Aucun contrat existant, quel qu’il soit, conclu par les associations membres et/ou leurs organisations affiliées et/ou leurs clubs en vertu de l’alinéa 55.02, y compris pour l’exploitation des droits audiovisuels et radiotechniques, des droits des médias interactifs et électroniques, des droits de publicité, de merchandising et de licensing, des droits liés aux places réservées et de tous les autres droits accordés en relation avec des installations d’entraînement, ne sera reconnu pour la phase finale.