Article 64 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Ligue des champions de futsal

Règlement de l'UEFA Futsal Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
UFCL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 July 2021
64.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.