Article 44 Protêts et appels - Ligue des champions de futsal

Règlement de l'UEFA Futsal Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
UFCL
Edition
2023/24
Language
Français
Enforcement Date
15 May 2023
44.01

Les protêts et les appels d'une décision de Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doivent être adressés et les frais correspondants réglés conformément aux dispositions correspondantes du Règlement disciplinaire de l’UEFA, sous réserve des délais suivants applicables aux minitournois :

  1. un protêt et la preuve de paiement des frais de protêt doivent parvenir à l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA dans les 12 heures suivant la fin du match en question;

  2. une déclaration écrite de l'intention de faire appel d'une décision de l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doit être adressée dans les 24 heures suivant la notification de la décision motivée.