Article 54 Protêts et appels - Ligue des champions de futsal

Règlement de l'UEFA Futsal Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
UFCL
Edition
2024/25
Language
Français
Enforcement Date
1 May 2024
54.01

Les protêts et les appels d’une décision de UEFA Control, Ethics and Disciplinary Body doivent être adressés et les frais correspondants réglés conformément aux dispositions correspondantes du Règlement disciplinaire de l’UEFA, sous réserve des délais suivants applicables à l’ensemble des matches :

  1. un protêt et la preuve de paiement des frais de protêt doivent parvenir à l'UEFA Control, Ethics and Disciplinary Body dans les 12 heures suivant la fin du match en question ;

  2. une déclaration écrite de l'intention de faire appel d'une décision de l'UEFA Control, Ethics and Disciplinary Body doit être adressée dans les 24 heures suivant la notification de la décision motivée.