L’UEFA est le titulaire exclusif et l’ayant-droit légal et économique absolu des droits commerciaux.
Les associations membres et leurs organisations affiliées et/ou leurs clubs sont autorisés à exploiter les droits commerciaux relatifs à tous les matches qu’ils organisent dans la phase de qualification, les huitièmes de finale et les quarts de finale. En exploitant les droits médias, ils doivent observer toutes les instructions et directives émises ponctuellement par l’UEFA.
Tous les accords et arrangements conclus en relation avec la compétition et/ou pour l’exploitation des droits commerciaux en relation avec la compétition doivent être présentés à l’Administration de l’UEFA sur demande.
Pour tous ces matches, les associations membres et/ou leurs organisations affiliées ou les clubs qui organisent un match s’engagent à offrir gratuitement à l’UEFA, au moins 24 heures avant le coup d’envoi, les informations nécessaires sur la fréquence de télévision pour la réception du signal de diffusion en un lieu choisi par l’UEFA. Ces diffusions peuvent être enregistrées par l’UEFA, en particulier aux fins prévues dans le présent alinéa, et une copie de ces enregistrements sera mise, sur demande, à la disposition du club organisateur. Si le signal n’est pas disponible pour une raison quelconque, le club organisateur doit fournir gratuitement à l’UEFA un enregistrement de l’intégralité du match en format HDCam (ou dans tout autre format requis par l’UEFA), qui doit être envoyé au lieu choisi par l’UEFA dans les sept jours suivant le match. Le club doit veiller à ce que le détenteur des droits sur le matériel susmentionné accorde à l’UEFA le droit d’utiliser et d’exploiter, ainsi que d’autoriser des tiers à utiliser et à exploiter tout droit média portant sur jusqu’à quinze minutes (le minutage exact est déterminé par l’UEFA, à sa seule discrétion) de matériel audio et/ou visuel de chaque match, gratuitement et sans paiement de frais d’autorisation tiers y relatifs. Le club reconnaît qu’une telle utilisation peut être destinée en particulier à promouvoir directement ou indirectement la compétition dans le cadre de la programmation produite par l’UEFA ou en son nom.
Les droits commerciaux doivent être exploités conformément à l’ensemble des lois et règlements en vigueur.