L’UEFA est le détenteur exclusif de tous les droits commerciaux en relation avec la phase finale, à l’exclusion des clubs participants et de tout autre tiers. L’UEFA se réserve expressément tous les droits commerciaux et est exclusivement habilitée à exploiter, retenir et distribuer toutes les recettes tirées de l’exploitation de ces droits commerciaux.
Pour la phase finale, l’UEFA a le droit exclusif de désigner des partenaires. Ces partenaires désignés par l’UEFA (et tous autres tiers désignés par l’UEFA) peuvent bénéficier du droit exclusif d’exploiter certains droits commerciaux (y compris en relation avec leurs produits et/ou services) de la compétition et de ses matches et en rapport avec la compétition et ses matches. Les clubs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre et le respect des droits octroyés par l’UEFA aux partenaires. Les partenaires des clubs ou les autres personnes ayant acquis des droits commerciaux de ou par l’intermédiaire de clubs ne sont pas autorisés à se présenter comme des partenaires de la phase finale, ni à s’associer d’une manière ou d’une autre à celle-ci et/ou à la compétition en général.
Les clubs sont tenus d’aider au mieux l’UEFA pour la réalisation des droits commerciaux et de s’abstenir de faire des démarches susceptibles de porter préjudice aux droits susmentionnés des partenaires.
Le cas échéant, chaque club doit aider l’UEFA à combattre les activités qui portent préjudice au programme commercial de cette dernière et réduisent la valeur de ses droits commerciaux. À cet égard, chaque club doit fournir à l’UEFA toute l’aide raisonnablement requise par cette dernière pour empêcher des tiers de mener, sans l’accord de l’UEFA, des activités associant directement et/ou indirectement ces tiers ou leurs produits, services ou marques à l’UEFA ou à la compétition. En particulier, aucun club ne doit autoriser un de ses partenaires commerciaux à mener de telles activités. En outre, aucun club n’admettra dans une salle des personnes paraissant susceptibles d’agir de manière à porter préjudice au programme commercial.
Chaque club doit soutenir le programme commercial établi par l’UEFA aux fins de l’exploitation des droits commerciaux, notamment les activités promotionnelles organisées par l’UEFA et des partenaires lors de matches de la compétition (par exemple, en rapport avec les ramasseurs de ballons, les porteurs de drapeaux, les accompagnateurs de joueurs, le porteur du ballon du match, les accompagnateurs d’arbitres, le Joueur du match et les visites de la salle), et veiller à ce que ses joueurs, officiels et autres employés soutiennent ledit programme.
En vertu du Chapitre VI du présent règlement et des dispositions du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement, la publicité sur la tenue de jeu des joueurs n’est pas soumise à l’exclusivité prévue à l’alinéa 67.02.
Aucun contrat existant, quel qu’il soit, conclu par les associations membres et/ou leurs organisations affiliées et/ou leurs clubs en vertu de l’alinéa 66.02, y compris pour l’exploitation des droits audiovisuels et radiotechniques, des droits des médias interactifs et électroniques, des droits de publicité, de merchandising et de licensing, des droits liés aux places réservées et de tous les autres droits accordés en relation avec des installations d’entraînement, ne sera reconnu pour la phase finale.