Article 69 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Ligue des nations

Règlement de l'UEFA Nations League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Subject
UNL
Edition
2022/23
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 October 2021
69.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.