Article 9 Assurance - Ligue des nations

Règlement de l'UEFA Nations League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Subject
UNL
Edition
2022/23
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 October 2021
9.01

Toutes les personnes impliquées dans la compétition doivent conclure leur propre assurance.

9.02

Sauf communication écrite contraire de l'UEFA, les associations sont responsables de leur couverture d'assurance et s'engagent à conclure, à leurs frais, toutes les assurances nécessaires et appropriées à la couverture de leurs délégations, joueurs et officiels compris.

9.03

L'association organisatrice doit veiller à ce que les propriétaires et/ou les gérants de tous les sites officiels utilisés, notamment les stades, fournissent une couverture d’assurance complète, comprenant une assurance responsabilité civile et une assurance bâtiments. Si les polices d’assurance appropriées ne sont pas fournies à temps par le propriétaire et/ou le gérant d’un site officiel, l’association organisatrice doit conclure à ses frais les assurances supplémentaires nécessaires, faute de quoi elles peuvent être conclues par l’UEFA aux frais de l’association organisatrice.

9.04

Toutes les assurances doivent couvrir la durée complète de la compétition, y compris les préparatifs de la compétition et la phase d’après-compétition.

9.05

Toute demande en dommages et intérêts auprès de l’UEFA est exclue et les personnes concernées libèrent l’UEFA de toute demande en responsabilité civile qui pourrait résulter de la compétition. Dans tous les cas, l’UEFA peut demander à toute personne impliquée dans la compétition de lui fournir, par écrit et gratuitement, des déclarations d’exonération de responsabilité, des confirmations et/ou des copies des polices concernées dans l’une des langues officielles de l’UEFA.

9.06

L'association organisatrice doit procéder à une évaluation des risques liés à l'organisation et au déroulement des matches et conclure à ses frais, auprès de compagnies d’assurance réputées, toutes les assurances nécessaires à la couverture de ces risques, en particulier une assurance responsabilité civile et une assurance accidents spectateurs. L'association organisatrice doit veiller à ce que l’UEFA soit incluse dans les polices en tant que partie co-assurée.

9.07

L’assurance responsabilité civile doit comprendre une somme garantie, adaptée à la situation spécifique de chaque association, couvrant tous types de préjudices corporels et matériels (y compris les mauvaises conditions météo, les cas de force majeure et le terrorisme) ainsi que les préjudices purement économiques.

9.08

L’association organisatrice de la phase finale doit procéder à une évaluation des risques liés à l'organisation et au déroulement de la phase finale et conclure, à ses frais, les assurances appropriées pour couvrir tous les risques découlant de la préparation, de l’organisation et du déroulement de cette phase (y compris l'annulation).