Article 10 Assurance - Ligue des champions féminine

Règlement de l'UEFA Women's Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UWCL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
30 August 2021
10.01

Indépendamment de la couverture d’assurance de l’UEFA, chaque club et chaque association organisatrice doivent contracter, à leurs frais et auprès d’assureurs réputés, des polices d’assurance couvrant l’ensemble des risques selon les principes suivants :

  1. chaque club doit contracter une couverture d’assurance couvrant l’ensemble des risques liés à sa participation à la compétition ;

  2. de plus, le club recevant ou l’association organisatrice doit contracter des polices d’assurance couvrant les risques liés à l’organisation et au déroulement des matches et qui doivent inclure une assurance responsabilité civile (pour tous les tiers qui participent aux matches ou y assistent) prévoyant une somme assurée appropriée contre les préjudices corporels et matériels ainsi que contre les préjudices purement économiques correspondant à la situation spécifique du club ou de l’association en question ;

  3. l’association organisatrice de la finale doit contracter des polices d’assurance, dans la même mesure que celle prévue à la lettre b, pour couvrir l’ensemble de ses risques liés à l’organisation et au déroulement de la finale ;

  4. si le club recevant ou l’association organisatrice n'est pas propriétaire du stade utilisé, le club recevant ou l’association organisatrice est également responsable de fournir une couverture d’assurance adéquate et complète, comprenant une assurance responsabilité civile et une assurance bâtiments, souscrites par le propriétaire et/ou le locataire du stade ;

  5. le club recevant et l’association organisatrice doivent veiller à ce que l’UEFA soit également incluse dans toutes les polices d’assurance définies dans le présent alinéa et à libérer l’UEFA de toute responsabilité liée à l’organisation et au déroulement des matches en question.

10.02

Dans tous les cas, l’UEFA peut exiger de toute personne impliquée dans la compétition qu’elle lui fournisse, par écrit et gratuitement, des déclarations d’exonération de responsabilité, des confirmations et/ou des copies des polices concernées dans l'une des langues officielles de l’UEFA.