Article 6 Devoirs des clubs - Ligue des champions féminine

Règlement de l'UEFA Women's Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UWCL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
30 August 2021
6.01

Lors de leur inscription à la compétition, les clubs participants s’engagent :

  1. à disputer la compétition jusqu’à leur élimination et à aligner leur meilleure équipe possible tout au long de la compétition ;

  2. à disputer tous leurs matches sous la direction d’un entraîneur principal qui détient au minimum la licence A de l’UEFA et qui est responsable de la sélection, de la tactique et de l’entraînement de l’effectif de l’équipe ainsi que de la gestion des joueuses et du staff technique dans les vestiaires et dans la surface technique avant, pendant et après le match. L’entraîneur assistant aide l’entraîneur principal dans toutes les questions footballistiques et doit détenir au minimum la licence B de l’UEFA ;

  3. à organiser et à jouer tous les matches de la compétition conformément au présent règlement ;

  4. à respecter toutes les décisions relatives à la compétition prises par le Comité exécutif de l'UEFA, l'Administration de l'UEFA ou toute autre instance compétente et communiquées de manière appropriée (par lettre circulaire de l’UEFA, ou par lettre ou courrier électronique officiels de l’UEFA) ;

  5. à se conformer au Règlement de l'UEFA sur la sûreté et la sécurité lors de tous les matches de la compétition ;

  6. à organiser chaque match de la compétition dans un stade répondant aux critères d’infrastructure de la catégorie de stade requise à l’alinéa 30.01 ;

  7. à respecter les exigences liées à la surveillance des clubs définies dans le Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier ;

  8. s'il y a lieu, à confirmer que le terrain en gazon synthétique est conforme aux normes de qualité de la FIFA en vigueur et à envoyer à l'Administration de l'UEFA une copie de la licence requise par la FIFA, qui doit être établie par un laboratoire accrédité par la FIFA au plus tard douze mois avant la date limite d'inscription ;

  9. à indemniser et à protéger l’UEFA, ses filiales, toute SOL ainsi que tous leurs responsables, directeurs, employés, représentants, agents et personnel auxiliaire et à les dégager de toute responsabilité relative aux obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables), quels qu’ils soient, résultant du non-respect du présent règlement par le club, par une de ses joueuses ou un de ses officiels, employés, représentants ou agents, ou imputable à ce non-respect  ;

  10. à faire tout ce qui est raisonnablement possible afin de permettre aux joueuses nominées pour la distinction de la Joueuse de l’année de l’UEFA de participer à la cérémonie de remise de cette distinction au début de la saison et (sauf circonstances exceptionnelles) de permettre aux joueuses nominées pour la distinction de la Joueuse du match de l’UEFA de prendre part à des interviews après le match en question ;

  11. à coopérer avec l’UEFA en tout temps, et en particulier à la fin des matches, pour la collecte des articles du match et des articles personnels des joueuses qui pourraient être utilisés par l’UEFA pour créer une collection de souvenirs illustrant la valeur de la compétition, à l’exclusion de tout usage commercial ;

  12. à ne pas représenter l’UEFA ni la compétition sans l’accord préalable écrit de l’UEFA ;

  13. à informer par écrit, dans les 14 jours ouvrables, l’Administration de l’UEFA de tout changement concernant des faits ou informations relatifs aux critères d'admission (voir l’alinéa 4.01) intervenu depuis l’admission du club (y compris des modifications concernant les documents d’inscription officiels) ;

  14. à informer l’Administration de l’UEFA de toute procédure disciplinaire ouverte contre le club et/ou ses joueuses et/ou ses officiels par l’association et/ou la ligue nationale concernée au motif qu’il(s) aurait(en)t influencé de manière illicite le résultat d’un match au niveau national. Le même devoir d’information s’applique à toute procédure liée au football ouverte par une autorité étatique contre le club et/ou ses joueuses et/ou ses officiels sur la base du code pénal.

6.02

Le club peut utiliser son nom et/ou son logo pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  1. le nom doit être mentionné dans les statuts du club ;

  2. si la législation nationale l'exige, le nom/le logo doit être enregistré auprès d’une chambre de commerce ou de tout autre organisme équivalent ;

  3. le nom/logo doit être enregistré auprès de l’association du club et utilisé dans les compétitions nationales ;

  4. le nom/logo ne doit pas faire référence au nom d'un partenaire commercial. L'Administration de l'UEFA peut déroger à cette règle dans des cas de rigueur (par exemple dans le cas d'un nom existant depuis longtemps) et sur demande motivée du club concerné.

Le club doit, sur demande, fournir à l’Administration de l’UEFA les justificatifs nécessaires.