Article 61 Dispositions financières pour toute la compétition - Ligue des champions féminine

Règlement de l'UEFA Women's Champions League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UWCL
FullSeasonYears
2021/22
EnforcementDate
1 May 2021
61.01

Les sommes versées par l’UEFA sont des montants bruts, qui, en tant que tels, comprennent tous les prélèvements, frais et taxes.

61.02

Tous les versements destinés aux clubs sont effectués en euros sur le compte de leur association respective. Il appartient à chaque club de coordonner le transfert des sommes en question depuis le compte de l’association sur son propre compte.

61.03

Une part des montants distribués par l’UEFA est destinée à être utilisée pour respecter les critères d’octroi de licence requis pour l’UEFA Women’s Champions League.

61.04

Les montants provisoires que l’UEFA verse aux clubs conformément aux dispositions de l’alinéa 61.05 sont fixés par le Comité exécutif avant le début de la compétition.

61.05

Le montant total disponible pour distribution provient i) des recettes nettes de l’UEFA Women’s Champions League (recettes brutes reçues par l’UEFA dans le cadre des contrats médias et de sponsoring pour la phase de commercialisation centralisée de la compétition [à partir de la phase de groupe] moins les frais relatifs à la compétition), ii) de la vente des billets pour la finale, iii) d’investissements de l’UEFA et iv) du financement croisé provenant des compétitions interclubs masculines de l'UEFA.

61.06

Sur la base de l’alinéa 61.05 et compte tenu des contrats commerciaux en cours, l’UEFA envoie au début de la saison une lettre circulaire indiquant les montants provisoires disponibles pour distribution à toutes les parties concernées, à savoir les clubs participant à la phase de commercialisation centralisée, les clubs participant à la phase non centralisée et les clubs ne participant pas à la compétition.

61.07

Lors de tous les matches de la compétition, l’association du club organisateur assume, au nom de l’UEFA, les frais d’hébergement et de repas de l’équipe arbitrale, de la déléguée de match de l’UEFA et de l’observatrice d’arbitres de l’UEFA, ainsi que leurs frais de transport sur le territoire de l’association concernée. Un montant de EUR 15 000 par minitournoi ou de EUR 5000 par match a été affecté pour couvrir ces coûts. Les paiements incitatifs HatTrick liés à la participation à la compétition devraient être utilisés en premier lieu pour couvrir ces montants. Si nécessaire, l’UEFA apportera une contribution supplémentaire pour couvrir le solde restant. Les contributions supplémentaires seront faites en fin de saison. Les frais de voyage international et les indemnités journalières de ces personnes sont pris en charge par l’UEFA.

61.08

Si, pour quelque raison que ce soit, un match est déplacé et que cela entraîne des frais supplémentaires pour le club visiteur, l’Administration de l’UEFA décidera à qui ces derniers incombent. Si nécessaire, les dispositions de l’alinéa 28.06 et de l’alinéa 28.07 doivent être observées.