Article 68 Droits commerciaux liés aux matches de la phase de groupe à la finale - Ligue des champions féminine

Règlement de l'UEFA Women's Champions League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UWCL
FullSeasonYears
2021/22
EnforcementDate
1 May 2021
68.01

L’UEFA est le détenteur exclusif de tous les droits commerciaux en relation avec la compétition (à l’exclusion du tour préliminaire, du premier tour et du deuxième tour). L’UEFA se réserve expressément tous les droits commerciaux et, à l’exception des dispositions de l’alinéa 69.01 et de l’alinéa 69.02, est exclusivement habilitée à exploiter, retenir et distribuer tous les revenus tirés de l’exploitation de ces droits commerciaux.

68.02

L’UEFA a le droit exclusif de désigner des partenaires de la compétition. Ces partenaires désignés par l’UEFA (et tous autres tiers désignés par l’UEFA) peuvent bénéficier du droit exclusif d’exploiter certains droits commerciaux (y compris en relation avec leurs produits et/ou services) de la compétition et de ses matches et en rapport avec la compétition et ses matches. Les partenaires des clubs ou les autres personnes ayant acquis des droits commerciaux de ou par l’intermédiaire de clubs ne sont pas autorisés à se présenter comme des partenaires de matches de la compétition, ni à s’associer d’une manière ou d’une autre à ceux-ci et/ou à la compétition en général.

68.03

En vertu du Chapitre X du présent règlement et des dispositions du Règlement de l’UEFA concernant l’équipement, la publicité sur la tenue de jeu des joueuses n’est pas soumise à l'exclusivité prévue à l’alinéa 68.02.

68.04

Les clubs sont tenus d’aider au mieux l’UEFA pour la réalisation des droits commerciaux et de s’abstenir de faire des démarches susceptibles de porter préjudice aux droits susmentionnés des partenaires.

68.05

Le cas échéant, chaque club doit aider l’UEFA à combattre les activités qui portent préjudice au programme commercial de cette dernière et réduisent la valeur de ses droits commerciaux. À cet égard, chaque club doit fournir à l’UEFA toute l’aide raisonnablement requise par cette dernière pour empêcher des tiers de mener, sans l’accord de l’UEFA, des activités associant directement et/ou indirectement ces tiers ou leurs produits, services ou marques à l’UEFA ou à la compétition. En particulier, chaque club ne doit autoriser aucun de ses partenaires commerciaux à mener de telles activités. En outre, aucun club n’admettra dans un stade des personnes paraissant susceptibles d’agir de manière à porter préjudice au programme commercial.

68.06

Chaque club doit soutenir le programme commercial établi par l’UEFA aux fins de l’exploitation des droits commerciaux, notamment les activités promotionnelles organisées par l’UEFA et les partenaires lors de matches de la compétition (par exemple, en rapport avec les ramasseurs de ballons, les porteurs de la bâche du rond central, les porteurs de drapeaux, les accompagnateurs de joueuses, le porteur du ballon du match, les accompagnateurs d’arbitres, la Joueuse du match et les visites du stade), et veiller à ce que ses joueuses, officiels et autres employés soutiennent ledit programme.

68.07

Les clubs s’engagent à collaborer étroitement avec l’UEFA. Chaque club doit désigner un responsable administratif qui coordonnera la coopération globale entre le club et l’UEFA. Les clubs mettent gratuitement à la disposition de l’UEFA les prestations de services, les installations et les lieux cités dans le présent Chapitre XII ou nécessaires pour répondre aux exigences de l’UEFA énoncées dans le présent règlement. Les clubs s’efforcent de mettre à la disposition de l’UEFA et de son agence désignée, gratuitement, les bureaux et locaux d’entreposage nécessaires dans le stade. Les clubs s’engagent à donner toute l’assistance possible pour le passage en douane du matériel importé et réexporté par l’UEFA ou l’un de ses partenaires ou agences.