Article 73 Promotion - Ligue des champions féminine

Règlement de l'UEFA Women's Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UWCL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
30 August 2021
73.01

L’UEFA détient seule le droit, à l’exclusion des clubs participants et de tout autre tiers, d’exploiter tous les droits de promotion de la compétition.

73.02

Tout club s’inscrivant à la compétition doit accorder à l’UEFA le droit d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser le matériel photographique, audiovisuel et visuel de son équipe, de ses joueuses et de ses officielles (y compris leurs noms, de même que les statistiques, données et images pertinentes), ainsi que le nom du club, son logo, son emblème, toute représentation du stade et le maillot de l’équipe (y compris les références aux sponsors de maillot et aux fabricants des tenues de jeu), gratuitement et mondialement, pour toute la durée des droits, (a) pour l’organisation et le déroulement de la compétition (et de futures éditions de la compétition), (b) à des fins non commerciales, de promotion et/ou éditoriales (y compris l’utilisation de ce matériel dans le cadre de la production multilatérale de la promotion et de la couverture télévisuelles et médiatiques de la finale et/ou pour les services numériques de l’UEFA), et/ou (c) comme raisonnablement spécifié par l’UEFA. Cette utilisation peut avoir lieu après la compétition et peut inclure des références à des tiers et/ou à des marques de ces derniers, y compris les sponsors, à condition qu’aucun lien direct ne soit fait par l’UEFA entre des joueuses ou des clubs en particulier et tout partenaire. Sur demande, les clubs doivent fournir gratuitement à l’UEFA tout matériel approprié ainsi que la documentation nécessaire, afin de permettre à l’UEFA d’utiliser et d’exploiter de tels droits conformément au présent alinéa.