G.3 Production et accès aux images - Ligue des champions féminine

Règlement de l'UEFA Women's Champions League

FT_ContentType_custom
Règlements de compétition
FT_Category_Only_Custom
Clubs
FT_Competition
UWCL
FullSeasonYears
2021/22
EnforcementDate
1 May 2021
G.3.1

Pour les matches auxquels ils participent, les clubs peuvent demander les installations de production/accès suivant(e)s (dans la mesure des disponibilités, conformément aux restrictions en matière de sécurité applicables au stade concerné, aux délais/conditions de notification et aux directives transmises par l’UEFA et moyennant le paiement de tous frais techniques) :

  1. accès à la séance d’entraînement officielle de leur équipe (au-delà des 15 minutes ouvertes à l'ensemble des médias) ;

  2. studio avec vue sur le terrain ;

  3. position pour les présentations au bord du terrain ;

  4. position de tournage derrière le but pour l’équipe ENG durant le match ;

  5. position de commentateur ;

  6. position pour les interviews flash ;

  7. accès à la zone mixte ; et/ou

  8. accès à la conférence de presse.

Si la place ou l’accès est limité(e), la priorité doit toujours être donnée aux partenaires médias de l’UEFA. Une fois que les demandes des partenaires médias de l’UEFA ont été satisfaites, la priorité est donnée aux clubs, puis aux non-détenteurs de droit.

Les activités de production des clubs ne devraient pas interférer avec les activités opérationnelles de l’UEFA et/ou de ses partenaires médias, et les clubs doivent respecter les directives et les règlements de l’UEFA.

Les droits de production non mentionnés dans cette l’annexe G.3.1 ne sont en principe pas disponibles pour les clubs. L’UEFA est responsable de toutes les décisions sur place relatives à ces questions, qu’elle prend à sa seule discrétion.

G.3.2

À la demande de l’UEFA, tout contenu produit et exploité par des clubs conformément à l’annexe G.3.1 ci-dessus doit être partagé par les clubs avec l’UEFA, ses partenaires médias et/ou tout tiers désigné par l’UEFA (dans chaque cas, tel que désigné par l’UEFA et conformément aux directives et aux règlements de l’UEFA) pour exploitation par l’UEFA et/ou par ses partenaires médias. Nonobstant ce qui précède, tout contenu produit et exploité par les clubs depuis une zone à laquelle les partenaires médias de l’UEFA n’ont pas accès (par exemple séances d’entraînement fermées aux médias, caméra de tunnel fixe existante pour des contenus d’avant-match uniquement) doit être partagé (sans que l’UEFA doive soumettre une demande) par les clubs concernés avec l’UEFA, ses partenaires médias et/ou tout tiers désigné par l’UEFA (tel que désigné par l’UEFA et conformément aux directives et aux règlements de l’UEFA) dès que possible après l’enregistrement de ces séquences, mais dans tous les cas avant leur exploitation par les clubs concernés.

G.3.3

Chaque club cède gratuitement à l’UEFA (le cas échéant par l’intermédiaire de la cession actuelle de droits futurs) tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et les droits voisins) qu’il peut acquérir ou détenir ponctuellement dans le monde entier sur ou concernant toute séquence produite par ce club conformément à l’annexe G.3.1 et à l’annexe G.3.2 ci-dessus (ci-après « matériel ») (y compris tout droit de transmettre et/ou de retransmettre le matériel correspondant), que ces droits, titres et intérêts soient acquis, éventuels, conditionnels ou futurs, sans privilège ni charge et pendant toute leur période de validité (y compris toute extension, restitution et reconduction). Dans les juridictions où une telle cession des droits n’est pas applicable, le club doit :

  1. détenir ces droits, titres et intérêts au profit exclusif de l’UEFA ; et

  2. accorder gratuitement à l’UEFA une licence mondiale, sans restriction, irrévocable, exclusive, transférable, exempte de redevances, comprenant le droit d’octroyer des sous-licences portant sur tous ces droits, titres et intérêts pour toute leur période de validité (y compris toute extension, restitution et reconduction).

Cette cession (et, le cas échéant, cette licence) inclut notamment le droit d’utiliser, de diffuser, de transmettre, de publier, de reproduire et de modifier le matériel de quelque manière que ce soit, existante ou future, ainsi que d’autoriser des tiers à faire de même (y compris les partenaires médias de l’UEFA) pour le faire.

Afin de lever toute ambiguïté, la cession susmentionnée (et, le cas échéant, la licence) est sans préjudice des droits accordés aux clubs en vertu des présentes Directives concernant les droits médias des clubs.

G.3.4

Tous les droits de propriété intellectuelle des images, des séquences vidéo, du nom, du logo, de la musique, de la marque et de tous matériels de l'UEFA Women's Champions League sont et restent la propriété exclusive de l’UEFA.

G.3.5

Les clubs peuvent également avoir accès, sur demande à l’UEFA, au signal brut via le car de reportage ou via le satellite correspondant (à la libre appréciation de l’UEFA) des matches auxquels ils participent, dans chaque cas sous réserve de l'exécution d'un contrat de services et au paiement des frais techniques par les clubs.