G.6 Exploitation des droits d’archivage - Ligue des champions féminine

Règlement de l'UEFA Women's Champions League

FT_ContentType_custom
Règlements de compétition
FT_Category_Only_Custom
Clubs
FT_Competition
UWCL
FullSeasonYears
2021/22
EnforcementDate
1 May 2021
G.6.1

Les droits d’archivage et les droits portant sur les autres contenus décrits à l’annexe G.5 peuvent également être exploités et/ou concédés sous forme de licence par les clubs participants correspondants en relation avec chaque finale de l’UEFA Women’s Champions League disputée de 2009 à 2021. Cette disposition s’applique uniquement aux clubs ayant participé à ces matches (sur une base non exclusive et aux conditions définies à l’annexe G.5).

G.6.2

Les clubs acceptent que l’UEFA puisse exploiter de manière non exclusive les droits médias et concéder sous forme de licence lesdits droits, comme le présent règlement le prévoit, en relation avec (i) tous les autres matches de la Coupe féminine de l’UEFA joués de 2001 à 2009 et (ii) tous les autres matches de l’UEFA Women’s Champions League joués de 2009 à 2021 qui n’ont pas été commercialisés de manière centralisée par l’UEFA.

G.6.3

L’UEFA et les clubs conviennent de s’aider mutuellement, dans une mesure raisonnable, à rechercher le matériel correspondant afin d’exercer les droits respectifs mentionnés à l’annexe G.6.1 et à l’annexe G.6.2 ci-dessus.