Premier tour (minitournois) - Ligue des champions féminine

Règlement de l'UEFA Women's Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UWCL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
30 August 2021

H.2.3

En règle générale, les minitournois sont disputés sur le(s) site(s) du club organisateur qui a/ont été approuvé(s) par l’UEFA. Si, en raison de restrictions imposées par les autorités nationales/locales, un ou plusieurs matches d’un minitournoi pourraient ne pas avoir lieu comme prévu, les dispositions suivantes s’appliquent :

(i) En cas d’imposition d’une des restrictions de voyage suivantes dans le délai prévu à l’annexe H.2.2 :

  • restrictions imposées par les autorités nationales/locales du pays du club organisateur qui empêchent un ou plusieurs des clubs visiteurs de se rendre dans le pays ; ou

  • restrictions imposées par les autorités nationales/locales d’un ou plusieurs des clubs visiteurs qui empêchent ce(s) club(s) de se rendre sur le site du minitournoi ou de rentrer dans son/leur pays après le minitournoi ;

et dans le cas où le déplacement du minitournoi dans le pays d’un autre club du groupe participant au minitournoi permettrait à ce dernier de se dérouler sans aucune restriction de ce type, le site du minitournoi et la responsabilité de son organisation seront alors transférés en conséquence.

(ii) Si des restrictions imposées par les autorités nationales/locales du pays du club organisateur s’appliquent à un ou plusieurs des clubs visiteurs ou si des restrictions imposées par les autorités nationales/locales du pays d’un ou de plusieurs des clubs visiteurs s’appliquent à un ou plusieurs des clubs visiteurs concernant ses/leurs déplacements pour se rendre sur le site du minitournoi ou en revenir et si l’annexe H.2.3 (i) ne s’applique pas, le club organisateur est tenu de proposer un/des site(s) de remplacement adéquat(s) d’ici au 28 juillet 2021 (à 12h00 HEC), qui peut se trouver dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA) à condition que le minitournoi puisse s’y dérouler sans que les déplacements des clubs visiteurs ne soient soumis à des restrictions dans un sens ou dans l’autre. Si le club organisateur ne parvient pas à proposer un/des site(s) de remplacement adéquat(s) dans le délai susmentionné, l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le(s) site(s) et/ou les dates du minitournoi. Le club organisateur restera responsable de l’organisation du minitournoi et tous les clubs partageront à parts égales les coûts supplémentaires y relatifs qui dépasseront la contribution versée par l’UEFA à l’organisateur du minitournoi. L’UEFA versera le montant de EUR 35 000 au club organisateur pour contribuer à ses frais de voyage sur le site de remplacement. Si l’un des clubs refuse de participer au minitournoi, il est tenu pour responsable du non-déroulement du match correspondant du minitournoi, et l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA le sanctionnera alors d’une défaite par forfait sur le score de 0-3 pour l’ensemble des matches de l’équipe en question. Si le club organisateur refuse de participer au minitournoi, l’Administration de l’UEFA prendra une décision finale concernant le site et les dates du minitournoi et attribuera la responsabilité de son organisation au club disposant du coefficient le plus élevé.

H.2.4

Comme site(s) de remplacement, les clubs devraient, dans la mesure du possible, sélectionner des sites sur la liste des stades disponibles proposée par l’UEFA pour le tour correspondant de la compétition. L’UEFA se réserve le droit de considérer le(s) site(s) de remplacement proposé(s) comme inadéquat(s) et de prendre une décision finale concernant le(s) site(s) et/ou les dates du minitournoi.

H.2.5

Dans tous les cas, les clubs peuvent, sous réserve de l’approbation de l’UEFA, convenir d’un changement de site pour un/des site(s) situé(s) dans le pays d’un autre club du groupe participant au minitournoi ou sur terrain neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA et conformément à l’annexe H.2.3), à la condition qu’aucune restriction ne s’applique à l’un des clubs visiteurs participants.

H.2.6

Si l’Administration de l’UEFA estime que les informations fournies par les clubs sur les restrictions imposées par leurs autorités nationales/locales (conformément à l’annexe H.2.2) sont inexactes, insuffisantes ou fournies trop tard, ou que les restrictions ne justifient pas que le minitournoi soit reprogrammé dans le pays d’une autre équipe participante ou dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA), l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant, d’une part, le(s) site(s) et/ou les dates du minitournoi et, d’autre part, le ou les clubs qui doivent prendre en charge les coûts relatifs à la réorganisation du minitournoi. Dans tous les cas, le club organisateur restera responsable de l’organisation du minitournoi. Si l’un des clubs refuse de participer au minitournoi, il est tenu pour responsable du non-déroulement du match correspondant du minitournoi, et l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA le sanctionnera alors d’une défaite par forfait sur le score de 0-3 pour l’ensemble des matches de l’équipe en question. Si le club organisateur refuse de participer au minitournoi, l’Administration de l’UEFA prendra une décision finale concernant le(s) site(s) et les dates du minitournoi ou du match et attribuera la responsabilité de son organisation au club disposant du coefficient le plus élevé, sauf si le minitournoi ou le match se dispute sur le(s) site(s) d’un autre club participant, auquel cas ce dernier assume la responsabilité de l’organisation.

H.2.7

Lorsqu’un club omet d’informer l’Administration de l’UEFA de toute restriction susceptible d’affecter l’organisation d’un match du minitournoi et si, par conséquent, ce match ne peut pas avoir lieu ou être reprogrammé, le club en question sera tenu pour responsable du non-déroulement du match. L'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA sanctionnera alors le club concerné d’une défaite par forfait sur le score de 0-3 pour l’ensemble des matches de l’équipe en question. Si cette omission nécessite la réorganisation des matches restants du minitournoi dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA), l’Administration de l’UEFA prendra une décision définitive concernant le(s) site(s) et les dates du minitournoi ou du match et attribuera la responsabilité de son organisation au club disposant du coefficient le plus élevé, sauf si le minitournoi ou le match se dispute sur le(s) site(s) d’un autre club participant, auquel cas ce dernier assume la responsabilité. Si c’est le club organisateur qui omet d’informer l’Administration de l’UEFA de toute restriction susceptible d’affecter l’organisation du minitournoi et que, par conséquent, l’ensemble du minitournoi ne peut pas avoir lieu ou doit être reprogrammé, le club en question sera tenu pour responsable du non-déroulement du minitournoi et le cas sera soumis à l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA, qui se prononcera sur les mesures disciplinaires appropriées conformément au Règlement disciplinaire de l’UEFA.

H.2.8

Dans tous les cas, les sites des minitournois doivent être approuvés par l’Administration de l’UEFA, qui a le droit de décider de sites de remplacement pour tout minitournoi, voire de décider qu’une journée de matches ou les deux journées de matches soit/soient reprogrammée(s) (conformément à l’annexe H.4.1) et/ou disputée(s) dans un pays neutre (sur le territoire d’une association membre de l’UEFA). Ces décisions sont définitives. Quel que soit le cas de figure, le club organisateur restera responsable de l’organisation des matches du minitournoi et assumera tous les coûts y relatifs.

H.2.9

Les restrictions applicables aux clubs au retour d’un minitournoi dans leur pays d’origine, et ce quel que soit le site utilisé situé sur le territoire d’une association membre de l’UEFA, ne sont pas prises en compte dans le cadre des dispositions susmentionnées.