N. B. : En cas d’incohérence entre le contenu de cette annexe et les dispositions figurant dans le présent règlement ou dans tout autre ensemble de règles adoptées par le Comité exécutif, ce sont les dispositions ci-dessous qui prévalent.
N. B. : En cas d’incohérence entre le contenu de cette annexe et les dispositions figurant dans le présent règlement ou dans tout autre ensemble de règles adoptées par le Comité exécutif, ce sont les dispositions ci-dessous qui prévalent.