Article 54 Protêts et appels - Ligue des champions féminine

Règlement de l'UEFA Women's Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UWCL
Edition
2023/24
Language
Français
Enforcement Date
1 May 2023
54.01

Les protêts et les appels d’une décision de Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doivent être adressés et les frais correspondants réglés conformément aux dispositions correspondantes du Règlement disciplinaire de l’UEFA, sous réserve des délais suivants applicables au premier tour :

  1. un protêt et la preuve de paiement des frais de protêt doivent parvenir à l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA dans les 12 heures suivant la fin du match en question ;

  2. une déclaration écrite de l'intention de faire appel d'une décision de l'Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA doit être adressée dans les 24 heures suivant la notification de la décision motivée.