G.5.4 Programmes dédiés aux clubs - Ligue des champions féminine

G.5.4.1

Les clubs peuvent accorder à leurs partenaires médias une licence d’exploitation portant exclusivement sur les programmes dédiés aux clubs (sans autres formes de droits de diffusion en différé et à l’exclusion des services numériques tiers) et/ou ils peuvent exploiter ces programmes sur des supports audiovisuels fixes aux conditions suivantes :

1. en lien avec ces programmes, qui doivent être proposés sous forme de diffusion linéaire/en mode « push » avec programmation fixe de l’heure de visionnage :

   1. ils peuvent être exploités uniquement à partir de minuit HEC un jour (à savoir 24 heures) après le dernier match de la semaine de matches concernée (par exemple, le jeudi à minuit HEC pour un match du mardi disputé au cours d’une semaine de matches pendant laquelle les matches se jouent le mardi et le mercredi, ou le lundi à minuit HEC pour une finale de l’UEFA Women’s Champions League disputée le dimanche), mais en aucun cas pendant que des matches de l’UEFA Women’s Champions League sont disputés ; et

   2. il doit y avoir un intervalle d’au moins quatre heures entre la fin de la diffusion et le début de l’exploitation linéaire/en mode « push » sur la même chaîne d’un autre programme dédié au club (qu’il s’agisse du même club ou d’un autre club) ;

2. en lien avec ces programmes, qui doivent être proposés sous forme de diffusion non linéaire/en mode « pull » avec programmation de l’heure de visionnage par le spectateur :

   1. ils peuvent être exploités uniquement à partir de minuit HEC trois jours (à savoir 72 heures) après le dernier match de la semaine de matches concernée (par exemple, le samedi à minuit HEC pour un match du mardi disputé au cours d’une semaine de matches pendant laquelle les matches se jouent le mardi et le mercredi, ou le mercredi à minuit HEC pour une finale de l’UEFA Women’s Champions League disputée le dimanche) ; et

   2. les clubs ne peuvent pas autoriser l’exploitation non linéaire/en mode « pull » du/des programme(s) dédié(s) au club en lien avec tout autre programme dédié au club ;

3. tout programme de ce type doit porter la marque du club et lui être dédié (p. ex., Histoire du 1.FFC Francfort) et ne peut pas porter la marque de l’UEFA ou de toute compétition de l’UEFA, ni faire l’objet d’une promotion en relation avec ces marques ;

4. tout programme de ce type peut être mis à disposition gratuitement ou sur abonnement (télévision à péage et/ou télévision à la carte) ;

5. afin de lever toute ambiguïté, un programme de ce type ne peut pas prendre la forme d’un programme long consacré aux temps forts ni d’un programme de match en différé ;

6. aucun programme de ce type ne peut comprendre plus de 50 % de contenus de l’UEFA, composés de contenus de l’UEFA Women’s Champions League et de tout autre contenu relatif à l’UEFA, y compris les autres compétitions de l’UEFA, sauf si ce programme est consacré à la finale et diffusé par le club vainqueur (il peut alors contenir 100 % de contenus liés à la finale). En cas de production d’une série de programmes (à savoir plusieurs programmes ayant un thème commun incluant le nom, la marque, le packaging, la distribution et/ou la promotion) et/ou d’une programmation en bloc, (i) la série/la programmation en bloc et (ii) chaque programme qui en fait partie sont considérés comme un programme aux fins de l'l’annexe G.5.4 ;

   Exemple :
   Dans une série de programmes consacrés à l’histoire de l’Olympique Lyonnais :

   1. la série de programmes peut contenir au maximum 50 % de contenus de l’UEFA ; et

   2. chaque programme ne peut comprendre plus de 50 % de contenus de l’UEFA, à l’exception d’un programme en rapport avec une finale remportée par l’Olympique Lyonnais ;

7. tout programme de ce type peut être sponsorisé par un tiers (mais pas de manière à créer une association directe ni indirecte avec la compétition), sauf si ce programme est consacré à la finale et commercialisé par le club vainqueur de la manière décrite à la lettre f) ci-dessus, auquel cas aucune forme de sponsoring, ni aucune association directe ou indirecte avec un tiers n’est autorisée ;

8. afin de lever toute ambiguïté, les dispositions de l’annexe G.5.4.1b.-g. s’appliquent à toute exploitation sur des supports médias fixes, auquel cas le terme de « programme » peut également signifier « produit ». De plus, l’exploitation sur des supports médias fixes est soumise à l’obligation supplémentaire suivante :

   1. les supports médias fixes peuvent être utilisés pour reproduire des séquences de matches de l’UEFA Women’s Champions League avec d’autres éléments éditoriaux mais ne peuvent pas incorporer d’autres contenus (par exemple, des jeux vidéo ou des quiz interactifs) et leur seule fonction doit être de stocker le contenu ci-dessus.