Article 79 Activités promotionnelles et éditoriales - Ligue des champions féminine

Règlement de l'UEFA Women's Champions League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs > Ligue des champions féminine
ft:locale
fr-FR
Edition
2025/26
Enforcement Date
27 June 2025
79.01

Tous les clubs participant à la compétition doivent accorder à UC3/l'UEFA et à ses filiales le droit d’utiliser et d’autoriser des tiers à utiliser le matériel photographique, audiovisuel et visuel de l’équipe, des joueses et des officiels (y compris leurs noms, de même que les statistiques, données et images pertinentes), ainsi que le nom du club, son logo, son emblème, toute représentation du stade et le maillot de l’équipe (y compris les références aux sponsors du maillot et aux fabricants de l’équipement) gratuitement et mondialement, pour toute la durée des droits, (i) à des fins non commerciales, de promotion et/ou à des fins éditoriales et/ou (ii) comme raisonnablement spécifié par UC3/l'UEFA et/ou ses filiales dans le cadre du bon déroulement du programme commercial (diffusion, sponsoring et en lien avec tout accord conclu; en vertu de l’alinéa 78.04) de la compétition. Aucun lien direct n’est fait par UC3/l'UEFA, ses filiales ou ses partenaires entre des joueuses ou des clubs en particulier et tout partenaire sans l’accord individuel du club ou de la personne concerné(e). Cette disposition ne vise en aucun cas à transférer toute propriété ou tout droit équivalent à UC3/l'UEFA ou à une de ses filiales. Sur demande, les clubs doivent fournir gratuitement à UC3/l'UEFA et à ses filiales tout matériel approprié, ainsi que la documentation nécessaire, afin de leur permettre d’utiliser et d’exploiter de tels droits conformément au présent alinéa.

79.02

Les clubs doivent également fournir à UC3/l'UEFA toutes les données et/ou informations pertinentes à des fins promotionnelles, notamment pour le(s) site(s) Internet officiel(s) de UC3/l'UEFA et pour la réalisation de publications en lien avec la compétition.