G.3 Production et accès aux images - Ligue des champions féminine

G.3.1

Pour les matches auxquels ils participent, les clubs peuvent demander les installations de production/accès suivant(e)s (dans la mesure des disponibilités, conformément aux restrictions en matière de sécurité applicables au stade concerné, aux délais/conditions de notification et aux directives transmises par UC3/l'UEFA et moyennant le paiement de tous frais techniques) :

1. accès à la séance d’entraînement officielle de leur équipe (au-delà des 15 minutes ouvertes à l'ensemble des médias) ;

2. studio avec vue sur le terrain ;

3. position pour les présentations au bord du terrain ;

4. position de captation derrière le but pour l’équipe ENG durant le match ;

5. position de commentateur ;

6. position pour les interviews flash ;

7. accès à la zone mixte ; et/ou

8. accès à la conférence de presse.

Si la place ou l’accès est limité(e), la priorité doit toujours être donnée aux partenaires médias de UC3. Une fois que les demandes des partenaires médias de UC3 ont été satisfaites, la priorité est donnée aux clubs, puis aux non-détenteurs de droit.

Les activités de production des clubs ne devraient pas interférer avec les activités opérationnelles de UC3 et/ou de ses partenaires médias, et les clubs doivent respecter les directives et les règlements de UC3/l'UEFA.

Les droits de production non mentionnés dans l’annexe G.3.1 ne sont en principe pas disponibles pour les clubs. UC3/l'UEFA est responsable de toutes les décisions sur place relatives à ces questions, qu’elle prend à sa seule discrétion.

G.3.2

À la demande de UC3/l'UEFA, tout contenu produit et exploité par des clubs conformément à l’annexe G.3.1 ci-dessus doit être partagé par les clubs avec UC3/l'UEFA, ses partenaires médias et/ou tout tiers désigné par UC3/l'UEFA (dans chaque cas, tel que désigné par UC3/l'UEFA et conformément aux directives et aux règlements de UC3/l'UEFA) pour exploitation par UC3/l'UEFA et/ou par ses partenaires médias. Nonobstant ce qui précède, tout contenu produit et exploité par les clubs depuis une zone à laquelle les partenaires médias de UC3/l'UEFA n’ont pas accès (par exemple séances d’entraînement fermées aux médias, caméra de tunnel fixe existante pour des contenus d’avant-match uniquement) doit être partagé (sans que UC3/l'UEFA doive soumettre une demande) par les clubs concernés avec UC3/l'UEFA, ses partenaires médias et/ou tout tiers désigné par UC3/l'UEFA (tel qu'indiqué par UC3/l'UEFA et conformément aux directives et aux règlements de UC3/l'UEFA) dès que possible après l’enregistrement de ces séquences, mais dans tous les cas avant leur exploitation par les clubs concernés.

G.3.3

Chaque club cède gratuitement à UC3/l'UEFA (le cas échéant par l’intermédiaire de la cession actuelle de droits futurs) tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et les droits voisins) qu’il peut acquérir ou détenir ponctuellement dans le monde entier sur ou concernant toute séquence produite par ce club conformément à l’annexe G.3.1 et à l’annexe G.3.2 ci-dessus (ci-après « matériel ») (y compris tout droit de transmettre et/ou de retransmettre le matériel correspondant), que ces droits, titres et intérêts soient acquis, éventuels, conditionnels ou futurs, sans privilège ni charge et pendant toute leur période de validité (y compris toute extension, restitution et reconduction). Dans les juridictions où une telle cession des droits n’est pas applicable, le club doit :

1. détenir ces droits, titres et intérêts au profit exclusif de UC3/l'UEFA ; et

2. accorder gratuitement à UC3/l'UEFA une licence mondiale, sans restriction, irrévocable, exclusive, transférable, exempte de redevances, comprenant le droit d’octroyer des sous-licences portant sur tous ces droits, titres et intérêts pour toute leur période de validité (y compris toute extension, restitution et reconduction).

Cette cession (et, le cas échéant, cette licence) inclut notamment le droit d’utiliser, de diffuser, de transmettre, de publier, de reproduire et de modifier le matériel de quelque manière que ce soit, existante ou future, ainsi que d’autoriser des tiers à faire de même (y compris les partenaires médias de UC3).

Afin de lever toute ambiguïté, la cession susmentionnée (et, le cas échéant, la licence) est sans préjudice des droits accordés aux clubs en vertu des présentes Directives concernant les droits médias des clubs.

G.3.4

Tous les droits de propriété intellectuelle des images, des séquences vidéo, du nom, du logo, de la musique, de la marque et de tous matériels de l'UEFA Women's Champions League sont et restent la propriété exclusive de l’UEFA.

G.3.5

Les clubs peuvent également avoir accès, sur demande à UC3/l'UEFA, via le car de reportage ou via le satellite correspondant (à la libre appréciation de UC3), au signal brut des matches auxquels ils participent, dans chaque cas sous réserve de l'exécution d'un contrat de services et au paiement des frais techniques par les clubs.