Article 78 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Qualifications Coupe du monde féminine

Règlement de l'UEFA Women's Nations League 2025 et des Women's European Qualifiers 2026 pour la Coupe du monde féminine de la FIFA 2027

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Category
Equipes nationales > Qualifications Coupe du monde féminine
Subject
FWWC
Edition
2025-27
ft:locale
fr-FR
Enforcement Date
16 December 2024
78.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.