Article 49 Droits commerciaux - Youth League

Règlement de l'UEFA Youth League

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Règlements de compétition
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Clubs
FT_Competition
UYL
FullSeasonYears
2020/21
EnforcementDate
3 December 2020

49.01

L’UEFA est le titulaire exclusif et l’ayant-droit légal et économique absolu des droits commerciaux.

49.02

Si le club recevant met en place un programme de billetterie pour ses matches, il doit s'assurer que les conditions générales de vente des billets pour ces matches prévoient au minimum les dispositions ci-dessous :

  1. aucune personne ne doit mener d’activité promotionnelle ni commerciale dans le stade du match sans l’accord préalable écrit de l’UEFA ;

  2. les billets ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, telles que la promotion, la publicité, en tant que prix de concours ou de loterie, ou comme l'un des éléments d'un forfait de voyage ou d'hospitalité, sans l'accord préalable écrit de l'UEFA ;

  3. les personnes assistant au match acceptent que leur voix, leur image et/ou tout autre élément semblable puissent être utilisés gratuitement sous forme d'images fixes et de transmissions audio/visuelles en relation avec le match (cette acceptation est requise même en l'absence de programme officiel de billetterie) ;

  4. il est interdit à toute personne assistant au match d'enregistrer, de transmettre et/ou d'exploiter des sons, images, données, statistiques et/ou descriptions du match à des fins autres que privées, sans l’accord préalable écrit de l’UEFA.

49.03

En vertu des directives médias et marketing fournies aux clubs, l'UEFA autorise ces derniers à exploiter les droits médias et marketing relatifs à la compétition d'une certaine manière et dans une certaine mesure, et leur impose certaines obligations à cet égard.