Article 6 Devoirs des clubs - Youth League

Règlement de l'UEFA Youth League

Content Type
Règlements de compétition
Category
Clubs
Subject
UYL
Edition
2021/22
Language
Français (France)
Enforcement Date
2 February 2022
6.01

Lors de leur inscription à la compétition, les clubs participants s'engagent :

  1. à disputer la compétition jusqu’à leur élimination et à aligner leur meilleure formation possible dans la catégorie d'âge en question tout au long de la compétition ;

  2. à organiser et à jouer tous les matches de la compétition conformément au présent règlement ;

  3. à respecter toutes les décisions relatives à la compétition prises par le Comité exécutif de l'UEFA, l'Administration de l'UEFA ou toute autre instance compétente et communiquées de manière appropriée (par lettre circulaire de l’UEFA, ou par lettre ou courrier électronique officiels de l’UEFA) ;

  4. à se conformer au Règlement de l'UEFA sur la sûreté et la sécurité lors de tous les matches de la compétition ;

  5. à organiser chaque match de la compétition dans un stade répondant aux critères d’infrastructure de la catégorie de stade requise à l’alinéa 25.01 ;

  6. à indemniser et à protéger l’UEFA, ses filiales, toute SOL ainsi que tous leurs responsables, directeurs, employés, représentants, agents et personnel auxiliaire et à les dégager de toute responsabilité relative aux obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables), quels qu’ils soient, résultant du non-respect du présent règlement par le club ou par un de ses joueurs, officiels, employés, représentants ou agents, ou imputable à ce non-respect  ;

  7. à ne pas représenter l’UEFA ni la compétition sans l’accord préalable écrit de l’UEFA ;

  8. à informer par écrit, dans les 14 jours ouvrables, l’Administration de l’UEFA de tout changement concernant des faits ou informations relatifs aux critères d'admission (voir l’alinéa 4.01) intervenu depuis l’admission du club (y compris des modifications concernant les documents d’inscription officiels) ;

  9. à informer l’Administration de l’UEFA de toute procédure disciplinaire ouverte contre le club et/ou ses joueurs et/ou ses officiels par l’association et/ou la ligue nationale concernée au motif qu’il(s) aurait(en)t influencé de manière illicite le résultat d’un match au niveau national. Le même devoir d'information s'applique à toute procédure liée au football ouverte par une autorité étatique contre le club et/ou ses joueurs et/ou ses officiels sur la base du code pénal.

6.02

Le club peut utiliser son nom et/ou son logo pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  1. le nom doit être mentionné dans les statuts du club ;

  2. si la législation nationale l'exige, le nom/le logo doit être enregistré auprès d’une chambre de commerce ou de tout autre organisme équivalent ;

  3. le nom/logo doit être enregistré auprès de l’association du club et utilisé dans les compétitions nationales ;

  4. le nom/logo ne doit pas faire référence au nom d'un partenaire commercial. L'Administration de l'UEFA peut déroger à cette règle dans des cas de rigueur (par exemple dans le cas d'un nom existant depuis longtemps) et sur demande motivée du club concerné.

Le club doit, sur demande, fournir à l’Administration de l’UEFA les justificatifs nécessaires.