L’ICFC doit constamment garder à l’esprit les objectifs généraux du présent règlement, en particulier afin de déjouer toute tentative visant à les contourner.
Toute violation du présent règlement peut être traitée par l’UEFA conformément au présent règlement et aux Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA.