Article 18 Généralités - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques > Octroi de licence
ft:locale
fr-FR
Edition
2022
Enforcement Date
25 January 2023
18.01

À l’exception des critères mentionnés à l’alinéa 2 ci-dessous, les critères définis dans le présent chapitre doivent être remplis par les clubs afin qu’ils puissent obtenir une licence leur permettant de participer à l’UEFA Champions League, à l’UEFA Europa League ou à l’UEFA Europa Conference League (ci-après : « les compétitions concernées »).

18.02

Le non-respect des critères mentionnés à l’article 21, l’article 25 à l’article 32, l’article 35, l’article 42, l’article 44 à l’article 46, l’article 52 et l’article 54 à l’article 58 ainsi qu’à l’alinéa 22.02 et à l’alinéa 24.02 n’entraîne pas un refus de licence mais une sanction définie par le bailleur de licence conformément à sa liste de sanctions (voir l’article 8).