Article 3 Responsabilités de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
3.01

L’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA s’acquitte de ses tâches prévues dans le présent règlement et dans les Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA.

3.02

Dans le cadre de ses responsabilités, l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA assure l’égalité de traitement de tous les bailleurs de licence, candidats à la licence et bénéficiaires de la licence, et garantit le strict respect de la confidentialité concernant toutes les informations fournies.