Le candidat à la licence doit fournir au bailleur de licence un organigramme identifiant clairement les membres pertinents du personnel ainsi que leurs responsabilités hiérarchiques et fonctionnelles au sein de sa structure organisationnelle.
L’organigramme devrait au minimum fournir des informations sur les personnes clés définies par l’article 36 à l’article 46 et par l’article 50.