Article 6 Administration d’octroi de licence - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
6.01

Le bailleur de licence doit désigner un manager responsable de l’octroi de licence, qui dirige l’administration d’octroi de licence.

6.02

Les tâches de l’administration d’octroi de licence consistent à :

  1. élaborer, mettre en œuvre et assurer le développement ultérieur de la procédure nationale d’octroi de licence aux clubs ;

  2. apporter un soutien administratif aux instances décisionnelles ;

  3. assister, conseiller et suivre les bénéficiaires de la licence durant la saison ;

  4. informer l’UEFA de tout événement survenu après la décision d’octroi de licence qui représente un changement important par rapport aux informations communiquées antérieurement au bailleur de licence, y compris tout changement de forme juridique, de structure juridique du groupe (y compris changement de propriété) ou d’identité ;

  5. servir de point de contact et assurer les échanges techniques avec les départements d’octroi de licence d’autres associations nationales membres de l’UEFA et avec l’UEFA elle-même.

6.03

Au moins un membre de l’administration d’octroi de licence ou un expert financier externe doit avoir suivi une formation financière et être titulaire d’un diplôme de comptable ou d’auditeur agréé par l’organe national compétent (par exemple, l’association nationale du commerce) ou être au bénéfice de plusieurs années d’expérience dans les domaines susmentionnés (« attestation de compétence »).