Article 67 Publication des informations financières - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Category
Règlements spécifiques > Octroi de licence
Subject
Club Licensing
Edition
2022
ft:locale
fr-FR
Enforcement Date
25 January 2023
67.01

Le candidat à la licence doit publier sur son site Web ou sur le site Web de son bailleur de licence au plus tard à la date (qui ne peut pas être postérieure à la date de soumission de la liste des décisions relatives à la licence à l’UEFA) et sous la forme communiquées par le bailleur de licence :

  1. les informations financières annuelles auditées pour la dernière période de reporting évaluée par le bailleur de licence ; et

  2. le total des montants versés aux agents/intermédiaires ou au bénéfice d’agents/intermédiaires au cours de la dernière période de reporting.